Réduction du préavis

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vendredi 23 janvier 2015
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25 juillet 2019
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Bonjour,
À ce jour je suis locataire d’un appartement situé au 1er étage depuis le 1er avril.
J’envisage de déménager sous peu pour différentes raisons . Tout d'abord pour pouvoir emménager avec mon ami.
Ensuite la seconde raison, qui me pousse le plus est pour le bruit qui est devenu invivable.
À plusieurs reprises le voisin du bas est venu me trouver pour me dire que je faisais trop de bruit le soir, hors je ne fais rien de spécial (et je rentre tard). Le bruit lorsque je prends une douche ou bien même lorsque je fais couler de l’eau au robinet est assez dérangeant. Ce que je peux comprendre. De plus, j’entends énormément les voisins du dessus, lorsqu’ils marche, que quelque chose tombe, là douche, etc.
Pour le côté extérieur c’est la même chose, voir pire. Le bruit des voitures, les motos, des gens qui passent dans la rue. Le matin je me fais réveiller très tôt à cause de cela.
Je veux absolument quitter cet appartement car c’est devenu invivable et moi qui travaille tard le soir il est impossible de se reposer.

Au niveau de la VMC c’est une catastrophe. Impossible de faire bouillir de l’eau sans que les fenêtres soit recouverte de buées et cela jusqu’aux fenêtres du salon (malgré la hotte au maximum).

A ce jour, pour quitter le lieu, il m’est demandé un préavis de 3 mois. Est-ce possible de réduire le préavis avec le détail de l’insonorisation qui est invivable ?
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2 réponses

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mardi 21 février 2017
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19 août 2019
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Merci
Bonjour,
Non ce n'est pas une justification acceptable pour le préavis réduit.

Texte de référence : (pour vous je ne vois que le 3°...)

Le délai de préavis est toutefois d'un mois :

1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;

2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;

4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;

5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.
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dimanche 12 avril 2015
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19 août 2019
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Merci
bonsoir,

avez-vous vérifié si votre logement actuel est en zone tendue ?
https://blog.domoskit.com/2017/05/11/villes-zone-tendue/

Par ailleurs vous avez ici tous les motifs légaux de pré&vis réduit à 1 mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

SI "zone tendue" : motif d'ordre public = vous n'avez qu'à mentionner ce motif dans votre courrier de congé (sans avoir à le justifier).

SI vous invoquez un des autres motifs légaux, vous devez envoyer le justificatif du motif invoqué en même temps que votre courrier de congé, à défaut le préavis reste de 3 mois (sauf s'il s'avère encore intéressant de redonner un congé avec, cette fois, le justificatif joint).

cdt.
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