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3 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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25 juil. 2019 à 16:37
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Bonjour
Si vous connaissez l'année exacte de l'acquisition, le clerc -il n'y a pas de secrétaire dans le notariat-chargé de votre dossier doit retrouver l'acte en allant fouiller les archives.A défaut avec la désignation du bien, il doit retrouver les informations en interrogeant le SFP;
Si vous connaissez l'année exacte de l'acquisition, le clerc -il n'y a pas de secrétaire dans le notariat-chargé de votre dossier doit retrouver l'acte en allant fouiller les archives.A défaut avec la désignation du bien, il doit retrouver les informations en interrogeant le SFP;
Ulpien1
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25 juil. 2019 à 16:06
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Bonjour
J'avais quatre ans: et vous en avez?
J'avais quatre ans: et vous en avez?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2019 à 17:49