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3 réponses
Bonjour
Si vous connaissez l'année exacte de l'acquisition, le clerc -il n'y a pas de secrétaire dans le notariat-chargé de votre dossier doit retrouver l'acte en allant fouiller les archives.A défaut avec la désignation du bien, il doit retrouver les informations en interrogeant le SFP;
Si vous connaissez l'année exacte de l'acquisition, le clerc -il n'y a pas de secrétaire dans le notariat-chargé de votre dossier doit retrouver l'acte en allant fouiller les archives.A défaut avec la désignation du bien, il doit retrouver les informations en interrogeant le SFP;
pepette733
Merci beaucoup pour
La législation juridique et financière évolue en permanence...