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Maladie professionelle : congé au bout d'un an d'arrêt

12pr - 24 juil. 2019 à 20:52
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 25 juil. 2019 à 07:50
Bonjour,
J'ai été arrêté une première fois en maladie professionnelle : 1an et 1 mois.
J'ai été arrêté une deuxième fois en maladie professionnelle (rechute) 3 ans après : 5 mois.
Mon employeur me décompte les congés au-delà des 1 an d'arrêt.

Car mon employeur me décompte les congés car il me dit qu'en maladie professionnelle après 1 an d'arrêt, on décompte les congés au-delà dés 1 an sur toutes la période arrêté même par intermittence.
Cordialement pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
25 juil. 2019 à 07:50
il a raison ... vous ne pouvez pas cumuler de nouveaux congés en rechute d'AT
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