Calcul vétusté en cas d'incendie

Laurence -  
 Diverker -
Bonjour,

Existe-t-il un tableau récapitulant les biens (éléctroménager, informatique, vêtements, ...) et le taux de vetusté applicable en fonction de l'ancienneté du bien ?
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1 réponse

Diverker
 
Bonjour
Existe-t-il un tableau récapitulant les biens (éléctroménager, informatique, vêtements, ...) et le taux de vetusté applicable en fonction de l'ancienneté du bien ?

Non.
Les taux appliqués usuellement sont 10%/an pour electro et informatique (sur valeur de remplacement); vêtements 30 à 50%/an pour les femmes et 25 à 40%/an pour les hommes.
Voir aussi votre contrat qui peut mentionner une décote contractuelle pour certains biens.
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