A voir également:
- Calcul vétusté en cas d'incendie
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
1 réponse
Bonjour
Non.
Les taux appliqués usuellement sont 10%/an pour electro et informatique (sur valeur de remplacement); vêtements 30 à 50%/an pour les femmes et 25 à 40%/an pour les hommes.
Voir aussi votre contrat qui peut mentionner une décote contractuelle pour certains biens.
Existe-t-il un tableau récapitulant les biens (éléctroménager, informatique, vêtements, ...) et le taux de vetusté applicable en fonction de l'ancienneté du bien ?
Non.
Les taux appliqués usuellement sont 10%/an pour electro et informatique (sur valeur de remplacement); vêtements 30 à 50%/an pour les femmes et 25 à 40%/an pour les hommes.
Voir aussi votre contrat qui peut mentionner une décote contractuelle pour certains biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...