RT2012-10% : le promoteur doit-il me remettre une attestation ?

Pipouille24072019 -  
Bonjour,
J'achète une maison en VEFA qui sera livrée en Septembre 2020.
Le promoteur indique la RT2012-10% dans ses documents, devra-t-il me remettre une attestation prouvant que ma maison est bien RT2012-10%, le jour de la remise des clés ?
Je vous remercie de vos retours.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Je ne sais pas s'il est obligatoire de fournir une quelconque attestation lors de la remise des clés mais l'attestation RT2012 doit obligatoirement être fournie en mairie en même temps qu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
    0

    Discussions similaires

    Poltronesofa acompte et paiement en totalité
    StphMat

    3 réponses
    10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
    FL

    5 réponses
    SNCF internet Paris 10
    Anouk

    5 réponses
    arbres trop hauts et prescription trentenaire
    cook93

    10 réponses
    credit sur 10 mois sans frais
    roger83600

    1 réponse