RT2012-10% : le promoteur doit-il me remettre une attestation ?

Pipouille24072019 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'achète une maison en VEFA qui sera livrée en Septembre 2020.
Le promoteur indique la RT2012-10% dans ses documents, devra-t-il me remettre une attestation prouvant que ma maison est bien RT2012-10%, le jour de la remise des clés ?
Je vous remercie de vos retours.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Je ne sais pas s'il est obligatoire de fournir une quelconque attestation lors de la remise des clés mais l'attestation RT2012 doit obligatoirement être fournie en mairie en même temps qu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
    0

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