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RT2012-10% : le promoteur doit-il me remettre une attestation ?

Pipouille24072019 - 24 juil. 2019 à 11:02
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 11 août 2019 à 10:13
Bonjour,
J'achète une maison en VEFA qui sera livrée en Septembre 2020.
Le promoteur indique la RT2012-10% dans ses documents, devra-t-il me remettre une attestation prouvant que ma maison est bien RT2012-10%, le jour de la remise des clés ?
Je vous remercie de vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
11 août 2019 à 10:13
Bonjour

Je ne sais pas s'il est obligatoire de fournir une quelconque attestation lors de la remise des clés mais l'attestation RT2012 doit obligatoirement être fournie en mairie en même temps qu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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