Lamelles endommagées

Nj - Modifié le 22 juil. 2019 à 16:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 août 2019 à 08:39
Bonjour,
J’ai posé des lamelles pvc sur ma clôture qui borde un chemin communal. Mes 17 panneaux ont été endommagé lors de l’entretien du chemin effectué par un coupe bordure. Comment se fait il que la personne qui entretien n’est pas entendu ou vu qu’elle était en train d’exploser mes lamelles....
Qui prend en charge le remplacement de mes lamelles ? Qui pour infos m’ont coûté cher.... J’ai bien évidement pris contact avec la mairie à ce jour j’attend leur retour.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 août 2019 à 08:39
Bonjour

Qui prend en charge le remplacement de mes lamelles ?

Celui qui les a détériorées conformément à l'article 1240 du Code civil
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