Lamelles endommagées
Nj
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai posé des lamelles pvc sur ma clôture qui borde un chemin communal. Mes 17 panneaux ont été endommagé lors de l’entretien du chemin effectué par un coupe bordure. Comment se fait il que la personne qui entretien n’est pas entendu ou vu qu’elle était en train d’exploser mes lamelles....
Qui prend en charge le remplacement de mes lamelles ? Qui pour infos m’ont coûté cher.... J’ai bien évidement pris contact avec la mairie à ce jour j’attend leur retour.
J’ai posé des lamelles pvc sur ma clôture qui borde un chemin communal. Mes 17 panneaux ont été endommagé lors de l’entretien du chemin effectué par un coupe bordure. Comment se fait il que la personne qui entretien n’est pas entendu ou vu qu’elle était en train d’exploser mes lamelles....
Qui prend en charge le remplacement de mes lamelles ? Qui pour infos m’ont coûté cher.... J’ai bien évidement pris contact avec la mairie à ce jour j’attend leur retour.
1 réponse
Bonjour
Celui qui les a détériorées conformément à l'article 1240 du Code civil
Qui prend en charge le remplacement de mes lamelles ?
Celui qui les a détériorées conformément à l'article 1240 du Code civil
La législation juridique et financière évolue en permanence...