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3 réponses
Bonjour,
Si vous refusez de fournir vos relevés, ça ne pose aucun problème puisque les agents peuvent les consulter après les avoir demander à votre banque.
Par contre, le contrôle risque d'être un peu poussé ensuite.
Si vous refusez de fournir vos relevés, ça ne pose aucun problème puisque les agents peuvent les consulter après les avoir demander à votre banque.
Par contre, le contrôle risque d'être un peu poussé ensuite.
Oui la CAF est en droit de vous demander de lui présenter vos relever vos relevés de compte bancaire.
Certes, il s'agit de documents privés mais que certaines administrations sont en droit de consulter.
Lire : https://www.dossierfamilial.com/actualites/rsa-controler-les-releves-de-comptes-bancaires-des-beneficiaires-est-legal-350561
Certes, il s'agit de documents privés mais que certaines administrations sont en droit de consulter.
Lire : https://www.dossierfamilial.com/actualites/rsa-controler-les-releves-de-comptes-bancaires-des-beneficiaires-est-legal-350561
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