Déclaration de revenus bourse
Anonyme84
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis l'année dernière je suis indépendante fiscalement, je ne suis donc plus rattaché aux revenus de mon père. Or cela pose problème auprès du crous, car, puisque je suis indépendante fiscalement il me demande également l'avis d'imposition de ma mère (une chose que je n'ai jamais donné) car je n'ai que très peu de relation avec elle, je n'ai jamais été à sa charge, je n'ai jamais habite avec elle, et n'ai jamais bénéficier d'aucun soutien de sa part depuis le divorce de mes parents. De plus, je ne mets jamais son nom dans tout papiers administratifs.
Je voulais donc savoir suis-je vraiment obligé de donner l'avis d'imposition de ma mère au crous ? Car je suis dans une situation compliquée avec elle.
Cordialement
Depuis l'année dernière je suis indépendante fiscalement, je ne suis donc plus rattaché aux revenus de mon père. Or cela pose problème auprès du crous, car, puisque je suis indépendante fiscalement il me demande également l'avis d'imposition de ma mère (une chose que je n'ai jamais donné) car je n'ai que très peu de relation avec elle, je n'ai jamais été à sa charge, je n'ai jamais habite avec elle, et n'ai jamais bénéficier d'aucun soutien de sa part depuis le divorce de mes parents. De plus, je ne mets jamais son nom dans tout papiers administratifs.
Je voulais donc savoir suis-je vraiment obligé de donner l'avis d'imposition de ma mère au crous ? Car je suis dans une situation compliquée avec elle.
Cordialement
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3 réponses
suis-je vraiment obligé de donner l'avis d'imposition de ma mère au crous ?
Jusqu'à présent, vous êtes peut-être passé "entre les mailles du filet" mais les revenus de vos deux parents doivent être pris en compte, et vérifiés avec l'avis d'imposition.
Pas d'avis de votre = pas de bourse
Jusqu'à présent, vous êtes peut-être passé "entre les mailles du filet" mais les revenus de vos deux parents doivent être pris en compte, et vérifiés avec l'avis d'imposition.
Pas d'avis de votre = pas de bourse
Bonjour
Vous devez fournir l'avis d'imposition de votre mère sauf si elle verse une pension alimentaire:
pour les étudiants dont les parents sont divorcés : une copie de l’extrait du jugement de divorce mentionnant le parent à qui l’étudiant a été confié et le montant de la pension alimentaire. En cas d’absence d’une pension alimentaire, l’étudiant doit joindre l’avis d’imposition ou non-imposition de l’autre parent.
Vous devez fournir l'avis d'imposition de votre mère sauf si elle verse une pension alimentaire:
pour les étudiants dont les parents sont divorcés : une copie de l’extrait du jugement de divorce mentionnant le parent à qui l’étudiant a été confié et le montant de la pension alimentaire. En cas d’absence d’une pension alimentaire, l’étudiant doit joindre l’avis d’imposition ou non-imposition de l’autre parent.
il bien stipulé qu'elle devait verser une pension mais elle ne l'a jamais fait, qu'en est-il dans ce cas là ?
Il.convient de la poursuivre en justice.
Les pensions non payées seront saisies par voie de recouvrement forcée.
Le crous n'est pas là pour pallier à la defficience financiete des parents
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne considère pas être passer entre les "mailles du filet" puisque je n'avais pas eu de nouvelles depuis mon enfance.
Cordialement
Cependant, recherchez s'il existe un médiateur auprès duquel vous pourriez défendre votre dossier.