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Déclaration de revenus bourse

Anonyme84 - Modifié le 21 juil. 2019 à 13:09
Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 21 juil. 2019 à 14:17
Bonjour,


Depuis l'année dernière je suis indépendante fiscalement, je ne suis donc plus rattaché aux revenus de mon père. Or cela pose problème auprès du crous, car, puisque je suis indépendante fiscalement il me demande également l'avis d'imposition de ma mère (une chose que je n'ai jamais donné) car je n'ai que très peu de relation avec elle, je n'ai jamais été à sa charge, je n'ai jamais habite avec elle, et n'ai jamais bénéficier d'aucun soutien de sa part depuis le divorce de mes parents. De plus, je ne mets jamais son nom dans tout papiers administratifs.
Je voulais donc savoir suis-je vraiment obligé de donner l'avis d'imposition de ma mère au crous ? Car je suis dans une situation compliquée avec elle.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 10 378
21 juil. 2019 à 13:40
suis-je vraiment obligé de donner l'avis d'imposition de ma mère au crous ?
Jusqu'à présent, vous êtes peut-être passé "entre les mailles du filet" mais les revenus de vos deux parents doivent être pris en compte, et vérifiés avec l'avis d'imposition.
Pas d'avis de votre = pas de bourse
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Anonymous_7114 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019
21 juil. 2019 à 13:48
Bonjour,

Je ne considère pas être passer entre les "mailles du filet" puisque je n'avais pas eu de nouvelles depuis mon enfance.

Cordialement
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Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 10 378
21 juil. 2019 à 14:00
Je parle de mailles du filet qui attribue les bourses. J'ai bien compris les difficultés avec votre mère, mais l'administration ne peut pas rentrer dans ces considérations.

Cependant, recherchez s'il existe un médiateur auprès duquel vous pourriez défendre votre dossier.
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Anonymous_7114 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019
21 juil. 2019 à 14:13
Je suis censée prendre rendez-vous avec une assistante sociale de ma faculté.
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Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 10 378
Modifié le 21 juil. 2019 à 14:18
Parfait ! C'est ce que vous devez faire.
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Réponse 2 / 3
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
21 juil. 2019 à 13:45
Bonjour

Vous devez fournir l'avis d'imposition de votre mère sauf si elle verse une pension alimentaire:

pour les étudiants dont les parents sont divorcés : une copie de l’extrait du jugement de divorce mentionnant le parent à qui l’étudiant a été confié et le montant de la pension alimentaire. En cas d’absence d’une pension alimentaire, l’étudiant doit joindre l’avis d’imposition ou non-imposition de l’autre parent.
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Anonymous_7114 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019
21 juil. 2019 à 13:47
Bonjour,

Dans le jugement du devoir il est bien stipulé qu'elle devait verser une pension mais elle ne l'a jamais fait, qu'en est-il dans ce cas là ?

Je vous remercie pour votre réponse
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Anonymous_7114 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019
21 juil. 2019 à 14:04 
il  bien stipulé qu'elle devait verser une pension mais elle ne l'a jamais fait, qu'en est-il dans ce cas là ?

Il.convient de la poursuivre en justice.
Les pensions non payées seront saisies par voie de recouvrement forcée.

Le crous n'est pas là pour pallier à la defficience financiete des parents
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Anonymous_7114 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
21 juil. 2019 à 14:11
Bonjour,
Je ne dis pas que le crous est là pour ça, mais je me demandais s'il était juste de me demander ça alors que je n'ai jamais bénéficier d'un support financier ou autre de sa part.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
21 juil. 2019 à 14:00
il est bien stipulé qu'elle devait verser une pension mais elle ne l'a jamais fait

Vous devriez prendre rendez vous avec le CROUS ( assistant(e) du service social , pour expliquer votre situation particulière, avec les documents qui prouvent votre bonne foi
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Anonymous_7114 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019
21 juil. 2019 à 14:11
Merci pour vos reponses
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 18 516
21 juil. 2019 à 13:04
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.



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