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1 réponse
L'article 200, 1 du CGI prévoit une réduction d'impôt au titre des frais engagés par des bénévoles au sein d'un organisme d'intérêt général lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme et être dûment justifiés (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence…).
Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.
le dirigeant d'une association peut bénéficier de la réduction d'impôt au titre des frais qu'il engage dans le cadre d'activités bénévoles (Rép. Schneider : AN 29-11-2011 p. 12539 n° 101766
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme et être dûment justifiés (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence…).
Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.
le dirigeant d'une association peut bénéficier de la réduction d'impôt au titre des frais qu'il engage dans le cadre d'activités bénévoles (Rép. Schneider : AN 29-11-2011 p. 12539 n° 101766
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'article 200, 1 du CGI est valable en France, mais est-il valable au Burkina Faso ?
CB