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Tigrou2872
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19 juil. 2019 à 14:27
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 19 juil. 2019 à 15:07
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ginto5
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19 juil. 2019 à 15:07
19 juil. 2019 à 15:07
Bonjour,
C'est malheureusement le problème d'avoir posé le MH sur un terrain de camping !
C'est le réglement intérieur (l'avez-vous lu avant de signer ? vous l'a-t-on présenté ?) qui fait foi.
Les choses se passent de manière différente lorsque vous êtes propriétaire de la parcelle dans un PRL.
C'est malheureusement le problème d'avoir posé le MH sur un terrain de camping !
C'est le réglement intérieur (l'avez-vous lu avant de signer ? vous l'a-t-on présenté ?) qui fait foi.
Les choses se passent de manière différente lorsque vous êtes propriétaire de la parcelle dans un PRL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...