Légitimité d’un courrier recommandé
Résolu
A voir également:
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jee pee
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Modifié le 18 juil. 2019 à 20:04
Modifié le 18 juil. 2019 à 20:04
Bonjour,
Le sens de la question semble tout aussi obscur que l'est pour vous le courrier ;-)
"De plus mon activité n’est pas du tout légale " , gênant cela !
Le sens de la question semble tout aussi obscur que l'est pour vous le courrier ;-)
"De plus mon activité n’est pas du tout légale " , gênant cela !
Bonjour vous faites une activité illégale donc peu importe la valeur du recommandé si l'individu en question veut saisir la justice il pourra avec ou sans recommandé.
Je me réponds à moi-même, avec une réponse pertinente, j’ai contacté la maison mère aux US et en effet le courrier ne viens pas de chez eux et donc il ne vient pas de leur société située en France.
L’objet du mail c’était une mise en demeure tout simplement. Y avait rien d’écrit de plus dans l’objet. Ensuite c’était pour m’accuser de faire de la violation de la marque et de ses créations. Alors que ceci est toléré par la société en question et des milliers de personnes font la même chose, donc je ne fais rien de mal.
Tout vas bien dans le meilleur des mondes.
L’objet du mail c’était une mise en demeure tout simplement. Y avait rien d’écrit de plus dans l’objet. Ensuite c’était pour m’accuser de faire de la violation de la marque et de ses créations. Alors que ceci est toléré par la société en question et des milliers de personnes font la même chose, donc je ne fais rien de mal.
Tout vas bien dans le meilleur des mondes.
18 juil. 2019 à 20:26
18 juil. 2019 à 20:29