Légitimité d’un courrier recommandé [Résolu]

- - Dernière réponse :  Baptiste - 18 juil. 2019 à 21:31
Bonjour,

J’ai reçu un courrier recommandé sans accusé de réception pour une mise en demeure. J’ai pu remarquer que c’est un recommandé envoyer via un service d’envoi en ligne du type courrier-en-ligne.fr.
Sur le courrier, il y a seulement l’adresse postale (qui est l’ancienne adresse de la société en question) ainsi que le nom de la société (sans siren/siret). Il n’y a la présence d’aucun nom, prénom, nom de service, numéro de téléphone, adresse e-mail. Il y’a seulement le nom de la société et son ancienne adresse postale. J’ai essayé de les contacter par téléphone et par mail (j’ai fais des recherches sur internet pour les obtenir) mais en vain, personne ne répond. C’est bien une entreprise réelle mais je pense que c’est une personne qui se fait passer pour cette société.
Dans le courrier on me demande d’arrêter mon activité sous 15 jours sinon ils portent plainte au tribunal du commerce (vous remarquerez le terme « portez plainte au tribunal » qui est faux, car on saisit le tribunal et on ne porte pas plainte. De plus le courrier est signé avec le nom de la compagnie seulement ainsi qu’une signature manuscrite numérisée.
Le contenu du courrier ne précise aucun numéro d’articles, seulement les peines encourues. De plus mon activité n’est pas du tout légale et ne porte préjudice à personne.
La société en question génère des millions de CA, cela paraît logique que ce soit directement eux qui envoie ce type de courrier et non un cabinet/avocat et sans préciser de nom de service ou coordonnées de contact ?

Ce courrier vous paraît-il normal et peut-il vraiment me porter préjudice sachant que c'est assez léger au niveaux des informations pour les contacter ?

Merci par avance !
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Le sens de la question semble tout aussi obscur que l'est pour vous le courrier ;-)

"De plus mon activité n’est pas du tout légale " , gênant cela !

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Merci pour cette réponse forte utile. Concernant la formulation, vous l’aviez compris, je voulais dire « illégale ».
jee pee
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17 septembre 2019
1543 > Baptiste -
On ignore toujours quel est le sujet du courrier.
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Merci
Bonjour vous faites une activité illégale donc peu importe la valeur du recommandé si l'individu en question veut saisir la justice il pourra avec ou sans recommandé.
Comme répondu plus haut, je voulais dire que je ne fais pas une activité illégale. Merci de lire avant de répondre.
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Merci
Je me réponds à moi-même, avec une réponse pertinente, j’ai contacté la maison mère aux US et en effet le courrier ne viens pas de chez eux et donc il ne vient pas de leur société située en France.
L’objet du mail c’était une mise en demeure tout simplement. Y avait rien d’écrit de plus dans l’objet. Ensuite c’était pour m’accuser de faire de la violation de la marque et de ses créations. Alors que ceci est toléré par la société en question et des milliers de personnes font la même chose, donc je ne fais rien de mal.
Tout vas bien dans le meilleur des mondes.
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