Remboursement

Sandrine2229 Messages postés 3 Statut Membre -  
Sandrine2229 Messages postés 3 Statut Membre -
Bj
Etant séparé du pere de mes enfants avec lequel je suis toujours en conflits permanents ( c'est lui qui cherche toujours la ptite bête )
Jai payer les frais d'inscriptions a IUT pour notre fils ainsi que d'autres frais qui ne rentre pas dans la pension alimentaire.
Je lui demande de me rembourser la moitié mais il ne veut pas . Etant en tres grande difficultée financière , quelles sont les démarches a faire pour que celui ci me rembourse. A savoir que nous sommes deja passé en jugement et que moi jai la garde et lui 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances .
En vous remerciant par avance
Sandrine

2 réponses

BJ
 
Il n'a pas droit à une bourse ?
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Sandrine2229 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je pense que oui , car nous avons fait la simulation. Mais en attendant c'est moi qui acance tous les frais ( abonnement train abonnement bus , inscription.....
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
bonjour,

légalement parlant il n'a pas à vous remboursement sachant que " rentre pas dans la pension alimentaire. "

donc il a raison
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Sandrine2229 Messages postés 3 Statut Membre
 
Sur le jugement il est stipulé qu il doit participer a titre egal aux frais ...
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