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djivi38
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17 juil. 2019 à 23:32
17 juil. 2019 à 23:32
bonjour,
"J habite en logement HLM avec mon conjoint"
Si vous n'êtes pas mariée ce n'est pas votre "conjoint" ! Ce terme est seulement pour las personnes mariées.
"quel recours puis je avoir ? "
ben... aucun... puisque vous ne remplissez pas les conditions pour un transfert !
" Le bail est uniquement a son nom"
--> Soit il donne son congé à son bailleur et vous devrez quitter ce logement au + tard en même temps que lui;
--> Soit il décide finalement de garder ce logement, et comme vous ne figurez pas sur le bail (donc sans droit ni titre parce que vous n'êtes pas mariée avec le titulaire du bail), il serait en droit de vous "virer" du jour au lendemain sans préavis.
cdt.
"J habite en logement HLM avec mon conjoint"
Si vous n'êtes pas mariée ce n'est pas votre "conjoint" ! Ce terme est seulement pour las personnes mariées.
"quel recours puis je avoir ? "
ben... aucun... puisque vous ne remplissez pas les conditions pour un transfert !
" Le bail est uniquement a son nom"
--> Soit il donne son congé à son bailleur et vous devrez quitter ce logement au + tard en même temps que lui;
--> Soit il décide finalement de garder ce logement, et comme vous ne figurez pas sur le bail (donc sans droit ni titre parce que vous n'êtes pas mariée avec le titulaire du bail), il serait en droit de vous "virer" du jour au lendemain sans préavis.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2019 à 09:20