Je suis remboursement carte orange

Binta -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon employeur a le droit de diligenter une enquête à mon encontre sans que je sois au courant ?
Je lui ai remis un ticket Orange pour remboursement. Car j’ai l’habitude de venir en transport. J’ai reçu un recommandé de la part de mon employeur qui m’informe que le ticket que je lui ai remis elle s’est rapprocher de la RATP qui lui a dit que le nom sur reçu ne correspondait pas à mon nom.
Ma question est la suivante est-ce que mon employeur a le droit de faire ce genre d’enquête à mon encontre. ma question est la suivante est-ce que mon employeur a le droit de faire ce genre d’enquête à mon encontre. sachant que je suis là seule salariée à avoir été convoqué par rapport au paiement des coupons Orange je me suis rapproché de toutes mes autres collègues personne n’a jamais été convoqué .
Merci de m’éclairer .

2 réponses

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 083
 
il faudrait connaître la raison pourquoi l'abonnement n'est pas à votre nom.
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 
personne n’a jamais été convoqué .
Si il n'y a pas de suspicion de fraude pour vos collègues, c'est normal qu'ils ne soient pas convoqués.

Si les reçus fournis par vos collègues correspondent à une carte prise en leur nom, il n'y a pas de raison de les convoqués.
Il n'y a même pas de raisons qu'ils sachent qu'une vérification a été effectuée.

Par contre, si le reçu que vous avez fourni correspond à une carte à un autre nom que le votre. C'est de la fraude.
Et si l'employeur vous rembourse quand même, ça devient du salaire dissimulé, et donc une fraude fiscale.

Pour répondre à votre question si l'employeur à le droit de faire ce genre d’enquêtes, techniquement, il en a l'obligation. Que ce soit auprès de la RATP, ou en vous demandant de présenter le pass navigo associé.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
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