Je suis remboursement carte orange
Binta
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16 juil. 2019 à 20:29
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 juil. 2019 à 06:54
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 juil. 2019 à 06:54
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2 réponses
Any--Ly
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17 juil. 2019 à 08:29
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il faudrait connaître la raison pourquoi l'abonnement n'est pas à votre nom.
dna.factory
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17 juil. 2019 à 09:03
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personne n’a jamais été convoqué .
Si il n'y a pas de suspicion de fraude pour vos collègues, c'est normal qu'ils ne soient pas convoqués.
Si les reçus fournis par vos collègues correspondent à une carte prise en leur nom, il n'y a pas de raison de les convoqués.
Il n'y a même pas de raisons qu'ils sachent qu'une vérification a été effectuée.
Par contre, si le reçu que vous avez fourni correspond à une carte à un autre nom que le votre. C'est de la fraude.
Et si l'employeur vous rembourse quand même, ça devient du salaire dissimulé, et donc une fraude fiscale.
Pour répondre à votre question si l'employeur à le droit de faire ce genre d’enquêtes, techniquement, il en a l'obligation. Que ce soit auprès de la RATP, ou en vous demandant de présenter le pass navigo associé.
Si il n'y a pas de suspicion de fraude pour vos collègues, c'est normal qu'ils ne soient pas convoqués.
Si les reçus fournis par vos collègues correspondent à une carte prise en leur nom, il n'y a pas de raison de les convoqués.
Il n'y a même pas de raisons qu'ils sachent qu'une vérification a été effectuée.
Par contre, si le reçu que vous avez fourni correspond à une carte à un autre nom que le votre. C'est de la fraude.
Et si l'employeur vous rembourse quand même, ça devient du salaire dissimulé, et donc une fraude fiscale.
Pour répondre à votre question si l'employeur à le droit de faire ce genre d’enquêtes, techniquement, il en a l'obligation. Que ce soit auprès de la RATP, ou en vous demandant de présenter le pass navigo associé.
tania57
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18 juil. 2019 à 06:54
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