Je suis remboursement carte orange

Binta - 16 juil. 2019 à 20:29
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 juil. 2019 à 06:54
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon employeur a le droit de diligenter une enquête à mon encontre sans que je sois au courant ?
Je lui ai remis un ticket Orange pour remboursement. Car j’ai l’habitude de venir en transport. J’ai reçu un recommandé de la part de mon employeur qui m’informe que le ticket que je lui ai remis elle s’est rapprocher de la RATP qui lui a dit que le nom sur reçu ne correspondait pas à mon nom.
Ma question est la suivante est-ce que mon employeur a le droit de faire ce genre d’enquête à mon encontre. ma question est la suivante est-ce que mon employeur a le droit de faire ce genre d’enquête à mon encontre. sachant que je suis là seule salariée à avoir été convoqué par rapport au paiement des coupons Orange je me suis rapproché de toutes mes autres collègues personne n’a jamais été convoqué .
Merci de m’éclairer .

2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
17 juil. 2019 à 08:29
il faudrait connaître la raison pourquoi l'abonnement n'est pas à votre nom.
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
17 juil. 2019 à 09:03
personne n’a jamais été convoqué .
Si il n'y a pas de suspicion de fraude pour vos collègues, c'est normal qu'ils ne soient pas convoqués.

Si les reçus fournis par vos collègues correspondent à une carte prise en leur nom, il n'y a pas de raison de les convoqués.
Il n'y a même pas de raisons qu'ils sachent qu'une vérification a été effectuée.

Par contre, si le reçu que vous avez fourni correspond à une carte à un autre nom que le votre. C'est de la fraude.
Et si l'employeur vous rembourse quand même, ça devient du salaire dissimulé, et donc une fraude fiscale.

Pour répondre à votre question si l'employeur à le droit de faire ce genre d’enquêtes, techniquement, il en a l'obligation. Que ce soit auprès de la RATP, ou en vous demandant de présenter le pass navigo associé.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
18 juil. 2019 à 06:54
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