Je suis remboursement carte orange
Binta
-
16 juil. 2019 à 20:29
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 juil. 2019 à 06:54
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 juil. 2019 à 06:54
A voir également:
- Je suis remboursement carte orange
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Remboursement neosurf - Forum Consommation
2 réponses
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
17 juil. 2019 à 08:29
17 juil. 2019 à 08:29
il faudrait connaître la raison pourquoi l'abonnement n'est pas à votre nom.
dna.factory
Messages postés
25333
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2024
12 856
17 juil. 2019 à 09:03
17 juil. 2019 à 09:03
personne n’a jamais été convoqué .
Si il n'y a pas de suspicion de fraude pour vos collègues, c'est normal qu'ils ne soient pas convoqués.
Si les reçus fournis par vos collègues correspondent à une carte prise en leur nom, il n'y a pas de raison de les convoqués.
Il n'y a même pas de raisons qu'ils sachent qu'une vérification a été effectuée.
Par contre, si le reçu que vous avez fourni correspond à une carte à un autre nom que le votre. C'est de la fraude.
Et si l'employeur vous rembourse quand même, ça devient du salaire dissimulé, et donc une fraude fiscale.
Pour répondre à votre question si l'employeur à le droit de faire ce genre d’enquêtes, techniquement, il en a l'obligation. Que ce soit auprès de la RATP, ou en vous demandant de présenter le pass navigo associé.
Si il n'y a pas de suspicion de fraude pour vos collègues, c'est normal qu'ils ne soient pas convoqués.
Si les reçus fournis par vos collègues correspondent à une carte prise en leur nom, il n'y a pas de raison de les convoqués.
Il n'y a même pas de raisons qu'ils sachent qu'une vérification a été effectuée.
Par contre, si le reçu que vous avez fourni correspond à une carte à un autre nom que le votre. C'est de la fraude.
Et si l'employeur vous rembourse quand même, ça devient du salaire dissimulé, et donc une fraude fiscale.
Pour répondre à votre question si l'employeur à le droit de faire ce genre d’enquêtes, techniquement, il en a l'obligation. Que ce soit auprès de la RATP, ou en vous demandant de présenter le pass navigo associé.
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
18 juil. 2019 à 06:54
18 juil. 2019 à 06:54