Droit acces garage
Bonjour,
Bonjour,
la Mairie a fait poser des bornes tout autour de la place où se trouve l'entrée de mon garage. Deux bornes "fixes" encadrent maintenant l'entrée du passage, avec une borne rétractable mécanique placée au centre. L'étroitesse de la rue, maintenant bornée de chaque coté, oblige une présentation très "en biais" pour passer ces deux bornes, placées à 3m40 l'une de l'autre. La manoeuvre est très difficile, car les bornes sont basses et hors du champ de vision, et le passage n'est possible qu'en virant avec maxi 15 cm à l'avant droit et à l'arrière gauche. Il faut que ma femme soit présente pour me guider et être certain de passer, et j'ai déjà "frotté" une fois. J'utilise ce garage depuis plus de 20 ans, et j'ai informé la mairie, avant travaux, que je gare mon fourgon T5 Volkswagen (1.9m x 4.90m) dans ce garage. Il n'y a eu aucune concertation lorsque la mairie (ou l'entreprise) a décidé de l'emplacement des bornes.
Y a -t-il des normes de largeur à respecter dans ce domaine ? Puis-je considérer que le passage n'est plus garanti dans des conditions "normales" ? Quel recours si la mairie refuse d'élargir le passage ? Le déplacement d'une des bornes latérales de 50 cm serait suffisant.
Bonjour,
la Mairie a fait poser des bornes tout autour de la place où se trouve l'entrée de mon garage. Deux bornes "fixes" encadrent maintenant l'entrée du passage, avec une borne rétractable mécanique placée au centre. L'étroitesse de la rue, maintenant bornée de chaque coté, oblige une présentation très "en biais" pour passer ces deux bornes, placées à 3m40 l'une de l'autre. La manoeuvre est très difficile, car les bornes sont basses et hors du champ de vision, et le passage n'est possible qu'en virant avec maxi 15 cm à l'avant droit et à l'arrière gauche. Il faut que ma femme soit présente pour me guider et être certain de passer, et j'ai déjà "frotté" une fois. J'utilise ce garage depuis plus de 20 ans, et j'ai informé la mairie, avant travaux, que je gare mon fourgon T5 Volkswagen (1.9m x 4.90m) dans ce garage. Il n'y a eu aucune concertation lorsque la mairie (ou l'entreprise) a décidé de l'emplacement des bornes.
Y a -t-il des normes de largeur à respecter dans ce domaine ? Puis-je considérer que le passage n'est plus garanti dans des conditions "normales" ? Quel recours si la mairie refuse d'élargir le passage ? Le déplacement d'une des bornes latérales de 50 cm serait suffisant.
A voir également:
- Droit d'accès à son garage
- Garantie garage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation