Remboursement TVA intracommunautaire
Cath
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Cath -
Cath -
Bonjour,
Dans le cas d'achat en Allemagne d'un véhicule de moins de 6000 km, donc neuf, j'ai bien compris qu'il faut payer en plus la TVA sur la somme totale en France.
Comment fait-on alors pour se faire rembourser par l'administration Allemande puisque la TVA a été payée deux fois ?
Merci pour votre réponse.
Dans le cas d'achat en Allemagne d'un véhicule de moins de 6000 km, donc neuf, j'ai bien compris qu'il faut payer en plus la TVA sur la somme totale en France.
Comment fait-on alors pour se faire rembourser par l'administration Allemande puisque la TVA a été payée deux fois ?
Merci pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis un particulier et l'achat du véhicule s'est fait avec un particulier Allemand par l'intermédiaire d'un garage.
Donc celui-ci n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire.
Je dois m'acquitter dans les prochains jours de la TVA (alors que j'ai acheté un véhicule TTC). J'ai bien compris que la TVA n'a pas à être payée 2 fois. Alors quelle est la procédure pour demander le remboursement de la TVA auprès du fisc allemand ?