Remboursement TVA intracommunautaire

Cath -  
 Cath -
Bonjour,
Dans le cas d'achat en Allemagne d'un véhicule de moins de 6000 km, donc neuf, j'ai bien compris qu'il faut payer en plus la TVA sur la somme totale en France.
Comment fait-on alors pour se faire rembourser par l'administration Allemande puisque la TVA a été payée deux fois ?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous etre une entreprise ou un particulier ?
    1
    1. Cath
       
      Merci pour votre rapide réponse !
      Je suis un particulier et l'achat du véhicule s'est fait avec un particulier Allemand par l'intermédiaire d'un garage.
      Donc celui-ci n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire.
      Je dois m'acquitter dans les prochains jours de la TVA (alors que j'ai acheté un véhicule TTC). J'ai bien compris que la TVA n'a pas à être payée 2 fois. Alors quelle est la procédure pour demander le remboursement de la TVA auprès du fisc allemand ?
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Voir ici (question reponse en vert) https://www.tvaintracommunautaire.com/comprendre-la-tva/tva-voitures-europe/amp/
    0

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