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flocroisic
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17 février 2022
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15 juil. 2019 à 20:01
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Bonjour
Vous etre une entreprise ou un particulier ?
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flocroisic
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Modifié le 16 juil. 2019 à 07:44
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Voir ici (question reponse en vert) https://www.tvaintracommunautaire.com/comprendre-la-tva/tva-voitures-europe/amp/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2019 à 11:00
Je suis un particulier et l'achat du véhicule s'est fait avec un particulier Allemand par l'intermédiaire d'un garage.
Donc celui-ci n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire.
Je dois m'acquitter dans les prochains jours de la TVA (alors que j'ai acheté un véhicule TTC). J'ai bien compris que la TVA n'a pas à être payée 2 fois. Alors quelle est la procédure pour demander le remboursement de la TVA auprès du fisc allemand ?