Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation 2018 suite séparation

CLOCHETTE6992 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - Modifié le 15 juil. 2019 à 19:22
 tof51430 - 15 juil. 2019 à 19:21
Bonjour à tous,

Je suis séparée de mon conjoint depuis mai 2018. Nous avons reçu chacun la taxe d'habitation du 1er janvier 2018 et mon ex ne pouvait pas payer sur le moment.
Afin de ne pas avoir d'ennuis avec le service des impôts, j'ai payé entièrement la taxe d'habitation. Mon ex m'avait indiquer qu'il me donnerai la moitié.

Aujourd'hui, il revient sur ses paroles.

Ai-je un recours pour récupérer mon argent ?

Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
15 juil. 2019 à 19:21
Bonjour,
Du point de vue fiscal, aucun recours.
Du point de vue juridique, vous pouvez porter plainte.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses