Refus de remboursement par la banque pour fraude sur carte bancaire
Poupi59
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Poupi59 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 15 juil. 2019 à 10:06
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ginto5
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15 juil. 2019 à 08:31
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Bonjour,
ëtes vous sûre et certaine qu'aucune personne de votre propre entourage ne dispose de vos données CB ?
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AN.Banker
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15 juil. 2019 à 09:13
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Bonjour,
Je ne sais pas comment faire pour prouver que je n'ai pas reçu de SMS et que je n'ai pas confirmé ses achats.
C'est à eux de le prouver pas à vous que leur système d'authentification n'a pas failli et que vous avez été négligent.
Vous dites ne pas avoir reçu de SMS, demandez au moins à votre opérateur de vous fournir la listes des SMS reçu le mois où les transactions ont eu lieu. Demandez à votre banque de prouver que le 3D secure a été utilisé et que le SMS est bien arrivé sur votre téléphone.
La jurisprudence va du côté des clients de manière général car la charge de la preuve de négligence, 3D secure ou non est du côté de la banque.
Décision récente (entre autres):
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038629507/
Le 3D secure n'est pas un système infaillible, il est déjà prouvé que ce système peut être détourné.
Je ne sais pas comment faire pour prouver que je n'ai pas reçu de SMS et que je n'ai pas confirmé ses achats.
C'est à eux de le prouver pas à vous que leur système d'authentification n'a pas failli et que vous avez été négligent.
Vous dites ne pas avoir reçu de SMS, demandez au moins à votre opérateur de vous fournir la listes des SMS reçu le mois où les transactions ont eu lieu. Demandez à votre banque de prouver que le 3D secure a été utilisé et que le SMS est bien arrivé sur votre téléphone.
La jurisprudence va du côté des clients de manière général car la charge de la preuve de négligence, 3D secure ou non est du côté de la banque.
Décision récente (entre autres):
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038629507/
Le 3D secure n'est pas un système infaillible, il est déjà prouvé que ce système peut être détourné.
Poupi59
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15 juil. 2019 à 10:06
15 juil. 2019 à 10:06
J'ai envoyé un mail à ma conseillère, en lui précisant que je contestais leur dire, que je n'avais rien reçu ni confirmé comme achats, j'attends donc sa réponse, sinon on me conseille une association ou un médiateur
Poupi59
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15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 09:58
15 juil. 2019 à 09:58
Bonjour, merci pour votre réponse, j'ai déjà demandé à mon opérateur, il ne peut fournir que les appels et non les SMS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2019 à 09:57