Oppostion DP mauvaise adresse
Résolu
JR
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JR -
JR -
Bonjour,
Merci pour le temps que vous prendrez a répondre sur cette question;
_J'ai déposé une déclaration préalable pour une extension de Maison.
_Sur le Cerfa, j'ai bien renseigné mon adresse de résidence ( en plus de celle du projet ) .
MAIS j'ai également renseigné une adresse de correspondance pour le dossier étant peu chez moi pour des raisons pro. Une demande de complément m'a d’ailleurs été envoyée a cette adresse.
1 mois passe je pense ne pas avoir eu d'opposition.
Cependant;
Je découvre ce dimanche matin un avis de passage d'un recommandé (dans le délais d'instruction des 1 mois). Je ne sais pas si ce sont les services instructeurs qui me notifie une opposition et je ne le saurais pas le recommandé est repartis......
CEPENDANT avant d'appeler les services de l'urbanisme, pourriez vous me renseigner sur la question:
QUID de la légalité d'un recommandé envoyé a l'adresse de résidence ALORS qu'une autre adresse est précisée pour la correspondance dans le cerfa. ( Et qui de surcroît a déjà été utilisée pour la demande de complément ) . ???
Merci par avance.
Bonne journée,
Merci pour le temps que vous prendrez a répondre sur cette question;
_J'ai déposé une déclaration préalable pour une extension de Maison.
_Sur le Cerfa, j'ai bien renseigné mon adresse de résidence ( en plus de celle du projet ) .
MAIS j'ai également renseigné une adresse de correspondance pour le dossier étant peu chez moi pour des raisons pro. Une demande de complément m'a d’ailleurs été envoyée a cette adresse.
1 mois passe je pense ne pas avoir eu d'opposition.
Cependant;
Je découvre ce dimanche matin un avis de passage d'un recommandé (dans le délais d'instruction des 1 mois). Je ne sais pas si ce sont les services instructeurs qui me notifie une opposition et je ne le saurais pas le recommandé est repartis......
CEPENDANT avant d'appeler les services de l'urbanisme, pourriez vous me renseigner sur la question:
QUID de la légalité d'un recommandé envoyé a l'adresse de résidence ALORS qu'une autre adresse est précisée pour la correspondance dans le cerfa. ( Et qui de surcroît a déjà été utilisée pour la demande de complément ) . ???
Merci par avance.
Bonne journée,
A voir également:
- Oppostion DP mauvaise adresse
- Lettre recommandée mauvaise adresse - Forum Consommation
- Adresse cs - Forum Consommation
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
- Cerfa dp - Guide
2 réponses
Bonjour
Si une demande de complétude de dossier a été envoyée à l'adresse renseignée dans le cadre 2 page 2/15 du cerfa 13406, demande à laquelle vous avez répondu, alors la décision a été envoyée à l'adresse figurant dans le cadre 1 de ce même cerfa. Ce qui est tout à fait logique.
En effet, il est bien dit dans le cadre 2 que l'adresse fournie sert à recevoir des courriers autres que les décisions. Par conséquent l'envoi de la décision à l'adresse du déclarant et tout à fait légale.
Si une demande de complétude de dossier a été envoyée à l'adresse renseignée dans le cadre 2 page 2/15 du cerfa 13406, demande à laquelle vous avez répondu, alors la décision a été envoyée à l'adresse figurant dans le cadre 1 de ce même cerfa. Ce qui est tout à fait logique.
En effet, il est bien dit dans le cadre 2 que l'adresse fournie sert à recevoir des courriers autres que les décisions. Par conséquent l'envoi de la décision à l'adresse du déclarant et tout à fait légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...