Oppostion DP mauvaise adresse
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Josh Randall
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14 juil. 2019 à 18:30
14 juil. 2019 à 18:30
Bonjour
Si une demande de complétude de dossier a été envoyée à l'adresse renseignée dans le cadre 2 page 2/15 du cerfa 13406, demande à laquelle vous avez répondu, alors la décision a été envoyée à l'adresse figurant dans le cadre 1 de ce même cerfa. Ce qui est tout à fait logique.
En effet, il est bien dit dans le cadre 2 que l'adresse fournie sert à recevoir des courriers autres que les décisions. Par conséquent l'envoi de la décision à l'adresse du déclarant et tout à fait légale.
Si une demande de complétude de dossier a été envoyée à l'adresse renseignée dans le cadre 2 page 2/15 du cerfa 13406, demande à laquelle vous avez répondu, alors la décision a été envoyée à l'adresse figurant dans le cadre 1 de ce même cerfa. Ce qui est tout à fait logique.
En effet, il est bien dit dans le cadre 2 que l'adresse fournie sert à recevoir des courriers autres que les décisions. Par conséquent l'envoi de la décision à l'adresse du déclarant et tout à fait légale.