Paiement heures annualisées

Julien - 13 juil. 2019 à 19:58
 Julien - 14 juil. 2019 à 15:28
Bonjour,

Je me permet de venir vers vous aujourd'hui car je travaille pour un groupe en centre d'appel (si ça a son importance) dans un service au nom d'une société A. Depuis février, je suis passé sur une autre société dans le cadre d'une mission pour ce même groupe. Fin avril, je passe en CDI pour la société B ce qui rompt mon contrat avec la société A.

Toutefois, et c'est là que vient ma question, la société A depuis quelques années est passé sur un système d'annualisation, c'est à dire qu'en fonction des semaines nous faisions 30h à 40h, ce qui se lisse sur l'année.

Toutefois, étant parti en cours d'année j'ai donc effectué trop d'heure (je n'ai pas fait les semaines de 30h), mais n'est pas encore été payé pour ces heures.
Par conséquent, je souhaitais savoir s'il y avait un délai légal à respecter ? Dois-je attendre la fin de l'année d'annualisation ? Est-ce considéré comme des heures supplémentaires ?

Je vous remercie par avance.
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1 réponse

Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
Modifié le 13 juil. 2019 à 21:25
Bonjour,

Normalement, sur votre bulletin de paie, vous avez votre compteur, qui indique le nombre d'heures.
La période d'annualisation est de mai à avril ou de janvier à décembre.

Si au moment de quitter l'entreprise votre compteur de modulation est positif, les heures doivent vous être payées dans votre solde tout compte. L'avez vous vérifié?

Cdt
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Bonjour merci pour votre réponse je n'ai justement rien eu de la sorte pour l'instant et mon compteur était bel et bien positif
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
14 juil. 2019 à 14:05
Depuis avril vous n'avez pas eu votre solde tout compte? Ce n'est pas normal, exigez de recevoir votre solde, c'est obligatoire dès la fin du contrat. Contactez l'inspection du travail si besoin.
Quand vous l'aurez, vérifiez bien qu'il soit correct. Vous avez six mois pour le contester.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/

Cordialement
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Très bien merci beaucoup
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