Problème de taxe d'habitation en colocation

annkn - Modifié le 13 juil. 2019 à 21:28
 annkn - 14 juil. 2019 à 16:36
Bonsoir,

avant de poser ma question, voici ma situation :

j'ai emménagé dans une colocation en septembre 2018. Au 1er janvier 2019, la composition de la colocation était la suivante :
- colocataire 1 : salariée (chargée de TD à l'université), est partie de la colocation le 7 janvier 2019 (dans de mauvaises conditions donc aucun moyen de la contacter)
- colocataire 2 : étudiante est déclarée sous le foyer fiscal de ses parents
- colocataire 3 : moi, étudiante dont les revenus sont largement inférieurs à 10.000€

Colocataire 1, qui était là depuis plusieurs années, m'avait indiquée n'avoir jamais payé de taxe d'habitation depuis son emménagement - cependant je ne sais pas quand elle a terminé ses études et quand elle a commencé son emploi à l'université.

Ma deuxième colocataire a reçu en juin dernier la taxe de 2018, suite à un oubli d'envoi de l'administration, qui est d'un montant de 1500 euros.
Tout comme moi, elle touche largement moins de 10.000€ par an. Cependant, elle est déclarée sous le foyer fiscal de ses parents, donc j'imagine que c'est la raison pour laquelle elle ne peut pas prétendre à l’exonération. Quoiqu'il en soit, c'est une grosse somme et elle ne peut pas demander aux colocataires présentes en 2018 de payer puisqu'elle n'a aucun moyen de les contacter. L'état financier de sa famille et le sien ne leur permet pas de régler une telle somme, elle a donc fait un recours gracieux.

Mais ce n'est pas vraiment mon problème puisque j'ai emménagé en septembre 2018.
Le problème est que la taxe de 2019 va arriver très bientôt et que je n'ai certainement pas les moyens de payer une taxe aussi élevée. Si j'avais habité seule, j'aurais été exonérée de taxe n'ayant aucun revenu...

Ma question est : comment appréhender la situation pour que je ne me retrouve pas à payer les erreurs de ma colocataire qui a souhaité se déclarer sous le foyer fiscal de ses parents (ce qui, de plus, nous empêche de pouvoir prétendre à la baisse de 65% de la taxe puisque le logement est considéré comme une habitation secondaire) ?

D'autant plus que comme je le disais, la troisième personne présente au 1er janvier 2019 ne paiera jamais sa part puisqu'elle est partie et que l'on a aucun moyen de la contacter.


Désolée si c'est un petit peu confus, et je remercie par avance pour les potentiels conseils. Je vais évidemment me rendre aux Centres des finances pour avoir leurs conseils mais n'étant pas sûre que cette démarche aboutisse, je voulais avoir vos avis / conseils !

Bonne soirée
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié le 14 juil. 2019 à 09:28
Bonjour

Si j'avais habité seule, j'aurais été exonérée de taxe n'ayant aucun revenu... 

Faux.
Il faut lire toutes les conditions.
1/ avoir moins de 10788 €
ET
2/ etre age de + de 60 ans ou etre veuf ou invalide

Si le bail de votre coloc etait commun avec celui parti, il faut qu'elle fasse une reclamation pour que le bail soit egalement au nom de celui parti.
En cas de non paiement, le salaire de celui parti pourra etre ainsi saisi pour paiement de la taxe.
Dans le cas contraire, elle devra la somme.

que je ne me retrouve pas à payer les erreurs de ma colocataire qui a souhaité se déclarer sous le foyer fiscal de ses parents (ce qui, de plus, nous empêche de pouvoir prétendre à la baisse de 65% de la taxe puisque le logement est considéré comme une habitation secondaire) ? 

Le rattachement n'est pas une erreur.
C'est un choix d'imposition permettant un taux de prelevement à la source moindre pour les parents, d'eventuelles aides sociales ...
Permer d'eviter de payer la taxe audiovisuelle puisque pris en compte sur la taxe d'hab des parents.

Lorsque rattaché au foyer fiscal des parents, afin de bénéficier del'allegement de la taxe d'hab, il convient de deposer une réclamation auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement concerné et accompagner cette demande de la copie du dernier avis d'impôt sur le revenu de vos parents.

Il s'agit d'une reclamation contentieuse (application de la regle de droit : si dans les clous, application de l'allegement) et non une demande de remise gracieuse (pas application d'une regele de droit mais une eventuelle remise non basée sur les textes precis).
En outre la remise gracieuse est ponctuelle.
On ne l'a pas tous les ans
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Merci pour votre réponse, en effet pour l'exonération je me suis clairement emballée, trompée par certaines infos qui traînent sur internet.
Merci pour vos conseils, je vais me tourner vers le centre des finances pour plus de détails au niveau des démarches.
Cependant le bail n'était pas commun avec la personne partie, nous avons chacune un bail individuel. Les impôts ont répondu à ma coloc que ce n'était pas à eux de rechercher le paiement auprès des colocataires parties, mais à la personne qui reçoit la taxe de se débrouiller en 'interne' pour obtenir un division des frais.
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la troisième personne présente au 1er janvier 2019 ne paiera jamais sa part puisqu'elle est partie et que l'on a aucun moyen de la contacter.

Si vous avez son nom et sa date de naissance, communiquez ces informations au service, il lui faudra moins de 5 minutes pour retrouver le co-débiteur de la taxe. Bien qu'il y ait solidarité entre vous pour le paiement, il est très fréquent que le Service s'adresse à chacune des personnes intéressées pour le paiement, si vous en faites la demande.

A réception de l'avis, je vous conseille de payer juste votre part et de communiquer les infos ci dessus au service pour le recouvrement du solde. Bien qu'il n'y soit pas astreint, le Service peut faire l'effort de réclamer sa part au colocataire qui est parti sans laisser d'adresse.
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Merci pour vos conseils, je vais me tourner vers le centre des finances pour plus de détails au niveau des démarches.
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djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
14 juil. 2019 à 13:38
bonjour,

"..... puisqu'elle est partie et que l'on a aucun moyen de la contacter."
Votre bailleur non plus ?

cdt.
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Bonjour,

non, lui non plus ne sait pas où elle est partie. De plus, même si nous la contactions nous-même elle ne donnerait pas suite et refuserait de payer compte-tenu de son départ dans de mauvaises conditions
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