Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes d'habitation rembourser à une autre personne

Nalla69 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023 - 13 juil. 2019 à 15:11
Nalla69 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023 - 13 juil. 2019 à 15:59
Bonjour, les impôts mon remboursé la taxes d'habitation mais ils ce sont trompé de compte ils ont envoyé le remboursement sur le compte de mon ex femme je ne suis plus en contact avec elle je suis allé aux impôts et ils m'ont dit que je devais payer ma taxe d'habitation entièrement et sans délai ils ont envoyé un courrier à mon ex femme pour rembourser mai aucune réponse de sa part ya t'il une solution? Car ils m'ont bien fait comprendre qu'il ne pouvait rien faire pour moi en vous remerciant bonne journée
BTassel

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 juil. 2019 à 15:32
Bonjour
Si le remboursement etait fait sur ce compte, c'est que ce compte etait répertorié comme correspondant au paiement de cette taxe.

Depuis quand etiez vous mensualisé pour cette taxe?
La taxe était à quel nom ?
Ce remboursement fait suite à une reclamation ?
1
Nalla69 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023
13 juil. 2019 à 15:42
Bonjour et merci la taxe était à mon nom puisque séparer depuis plus d'un ans
0
Nalla69 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023
13 juil. 2019 à 15:44
Escusé moi je comprend pas la 2 ème question
0
Nalla69 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023
13 juil. 2019 à 15:59
Oups oui escusé moi c'est un dégrèvement et le bail de mon appartement est à mon nom et j'avais prévenu les impôts par les déclarations d'impôt merci de vos réponses
0

Discussions similaires

Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement
LittleQueen34 -
Non -

2 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses