Dette locative
Anna
-
11 juil. 2019 à 23:56
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 juil. 2019 à 01:12
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 juil. 2019 à 01:12
2 réponses
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 391
12 juil. 2019 à 00:26
12 juil. 2019 à 00:26
bonjour,
un peu confus votre post... d'autant que Mme C passe de "futur locataire" à "hébergeur actuel", et Mme B passe de "hébergeur" à "futur locateur" !!
Est-ce que cette location est en France ?
En France, si Mme veut héberger (gratuitement) Mme C elle en a le droit et sans même avoir besoin de l'autorisation du bailleur ni même besoin de l'en avertir : l'hébergée, Mme C, sera "hébergée à titre gratuit" et Mme B restera locataire.... à moins que ce bailleur soit un bailleur social ET qu'il s'agisse d'un éventuel transfert de bail.... Il faudrait être + clair.
A vous lire.
Cdt.
un peu confus votre post... d'autant que Mme C passe de "futur locataire" à "hébergeur actuel", et Mme B passe de "hébergeur" à "futur locateur" !!
Est-ce que cette location est en France ?
En France, si Mme veut héberger (gratuitement) Mme C elle en a le droit et sans même avoir besoin de l'autorisation du bailleur ni même besoin de l'en avertir : l'hébergée, Mme C, sera "hébergée à titre gratuit" et Mme B restera locataire.... à moins que ce bailleur soit un bailleur social ET qu'il s'agisse d'un éventuel transfert de bail.... Il faudrait être + clair.
A vous lire.
Cdt.
Bonsoir,
Merci pour votre retour. Je comprends que je me suis mal expliqué.
Voici la situation :
Disons qu'une personne a déposé un dossier pour un logement. Son dossier à été validé par le bailleur (privé).Ce dernier a souscrit à une assurance pour défaut de paiement éventuels des futurs locataires. Alors que le bailleur avait confirmé la validation du dossier il rétorque aujourd'hui que le dossier du futur locataire est rejeté car la personne qui l'héberge a une dette locative (avec un bailleur social). De surcroît il affirme que l'assurance refuse le dossier du locataire car ce dernier est parenté à son hébergeur et donc doit subvenir aux dettes contractées par l'hébergeur. Peut on refuser un dossier locatif à quelqu'un parce que son hébergeur actuel (qui est de surcroît son parent) à une dette locative ? A t'on une obligation de payer les dettes des parents de leur vivant ?
Merci pour votre retour. Je comprends que je me suis mal expliqué.
Voici la situation :
Disons qu'une personne a déposé un dossier pour un logement. Son dossier à été validé par le bailleur (privé).Ce dernier a souscrit à une assurance pour défaut de paiement éventuels des futurs locataires. Alors que le bailleur avait confirmé la validation du dossier il rétorque aujourd'hui que le dossier du futur locataire est rejeté car la personne qui l'héberge a une dette locative (avec un bailleur social). De surcroît il affirme que l'assurance refuse le dossier du locataire car ce dernier est parenté à son hébergeur et donc doit subvenir aux dettes contractées par l'hébergeur. Peut on refuser un dossier locatif à quelqu'un parce que son hébergeur actuel (qui est de surcroît son parent) à une dette locative ? A t'on une obligation de payer les dettes des parents de leur vivant ?
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 391
Modifié le 12 juil. 2019 à 01:13
Modifié le 12 juil. 2019 à 01:13
C'est l'assurance GLI qui décide si elle "prend en charge" ... ou pas, le dossier d'un locataire : le bailleur n'y est pour rien, même s'il a eu incontestablement le tort de s'engager (probablement, en plus, seulement oralement, ce qui n'est pas un réel engagement, au sens juridique du terme) auprès d'un éventuel futur locataire trop précipitamment (= sans que la GLI ait donné son accord).
Je comprends que ce n'est pas la future locataire qui est vraiment en cause, puisque les dettes de loyer ne sont pas les siennes, mais la GLI reste frileuse vis-à-vis d'elle quand même, car elle n'est pas allée au secours de son parent pour éponger ses dettes et la sortir de sa m****.
Les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents, oui.
cdt.
Je comprends que ce n'est pas la future locataire qui est vraiment en cause, puisque les dettes de loyer ne sont pas les siennes, mais la GLI reste frileuse vis-à-vis d'elle quand même, car elle n'est pas allée au secours de son parent pour éponger ses dettes et la sortir de sa m****.
Les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents, oui.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...