A voir également:
- Clause de non-concurrence, zone géographique
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone nds - Forum Immobilier
- Règle de distance concurrence - Forum Consommation
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Que peut on faire sur un terrain en zone rouge - Forum Construire une maison
1 réponse
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
11 juil. 2019 à 10:07
11 juil. 2019 à 10:07
Salut
De ce que je vois la :
https://www.alexia.fr/questions/180709/clause-de-non-concurrence.htm
Non, ça n'est pas possible.
Par contre, votre clause est bien valable ? Avec rémunération ?
De ce que je vois la :
https://www.alexia.fr/questions/180709/clause-de-non-concurrence.htm
Non, ça n'est pas possible.
Par contre, votre clause est bien valable ? Avec rémunération ?
11 juil. 2019 à 10:15
Merci beaucoup.
Oui oui elle est bien valable. C’est juste cette interrogation au niveau de la zone géographique qui me gênait.