Clause de non-concurrence, zone géographique

Tfnz - 11 juil. 2019 à 10:03
Tfnz - 11 juil. 2019 à 10:15

Bonjour,

J’ai une question au sujet de la clause de non-concurrence au niveau de la délimitation géographique. Si l’entreprise concurrente a son siège social en dehors de la limite géographique prévue dans la clause mais que le périmètre de travail l’est. Est ce qu’elle s’applique ou non ?
Exemple : zone géographique de la clause limitée à la Savoie et Haute Savoie mais siège social de la concurrence dans le Rhône avec travail en Haute Savoie.

A voir également:

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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
11 juil. 2019 à 10:07

Salut

De ce que je vois la :

https://www.alexia.fr/questions/180709/clause-de-non-concurrence.htm

Non, ça n'est pas possible.

Par contre, votre clause est bien valable ? Avec rémunération ?

Tfnz
11 juil. 2019 à 10:15

Bonjour,
Merci beaucoup.
Oui oui elle est bien valable. C’est juste cette interrogation au niveau de la zone géographique qui me gênait.

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