Clause de non-concurrence, zone géographique
Tfnz
-
Tfnz -
Tfnz -
Bonjour,
J’ai une question au sujet de la clause de non-concurrence au niveau de la délimitation géographique. Si l’entreprise concurrente a son siège social en dehors de la limite géographique prévue dans la clause mais que le périmètre de travail l’est. Est ce qu’elle s’applique ou non ?
Exemple : zone géographique de la clause limitée à la Savoie et Haute Savoie mais siège social de la concurrence dans le Rhône avec travail en Haute Savoie.
J’ai une question au sujet de la clause de non-concurrence au niveau de la délimitation géographique. Si l’entreprise concurrente a son siège social en dehors de la limite géographique prévue dans la clause mais que le périmètre de travail l’est. Est ce qu’elle s’applique ou non ?
Exemple : zone géographique de la clause limitée à la Savoie et Haute Savoie mais siège social de la concurrence dans le Rhône avec travail en Haute Savoie.
A voir également:
- Clause de non-concurrence, zone géographique
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
1 réponse
Salut
De ce que je vois la :
https://www.alexia.fr/questions/180709/clause-de-non-concurrence.htm
Non, ça n'est pas possible.
Par contre, votre clause est bien valable ? Avec rémunération ?
De ce que je vois la :
https://www.alexia.fr/questions/180709/clause-de-non-concurrence.htm
Non, ça n'est pas possible.
Par contre, votre clause est bien valable ? Avec rémunération ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup.
Oui oui elle est bien valable. C’est juste cette interrogation au niveau de la zone géographique qui me gênait.