Propriétaire et RSA

Lat -  
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue et je touche le RSA peut-on me le supprimer

Lerci

2 réponses

  1. Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 046
     
    Bonjour

    Vous avez bien déclaré les loyers encaissés à la caf ?
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    1. Lat
       
      Bonjour

      Non malheureusement je le savais pas je suis en plein Divorce et je vie chez mon fils aucun revenu sauf le RSA j’ai un dossier de surendettement il m’ont demander feuille d’imPots et loyers perçu

      Merci
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  2. zico
     
    Bonjour
    une petite information
    La CAF dit qu'il faut déclarer le loyer brut .
    en réalité , il ne faut pas inclure les charges locatives récupérables si il y a bien sur, ensuite il faut enlever les impôts foncier divisé par 12 et l’assurance propriétaire (mensuelle) et les honoraire du syndic (mensuel). mais gardez bien les justificatifs en cas de contrôle et aussi le bail de location .
    Il faut le déclarer dans la case autre ressources avec le code AUT
    (voir la notice explicative de la DTR )
    Et encore vous êtes perdant car vous payez la csg qui elle n'est pas déductible .
    ils peuvent faire aussi une vérification avec les les impôts sur le revenu, et les impôts font aussi un abattement pour tenir compte des frais supplémentaires .
    La somme déclarée sur votre DTR est enlevée au RSA bien sur .
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    1. Lat
       
      Bonjour,

      Ils vont me le supprimer entièrement mon loyer et de 590€ je suis en plein divorce je vie chez mon fils et j’ai un dossier de surendettement galère

      Merci
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    2. zico
       
      vous n'êtes pas sans revenus puisque vous avez le Loyer de votre appartement qui est supérieur au RSA .
      le surendettement est surement du a l'appartement que vous possédé , mais le RSA ne tient pas compte des dettes , il y a d'autres procédures pour ça .
      Bon courage
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    3. Lat
       
      Merci à vous pour vos conseils
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