Propriétaire et RSA

Lat - 11 juil. 2019 à 00:20
 Lat - 11 juil. 2019 à 10:51
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue et je touche le RSA peut-on me le supprimer

Lerci

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 629
11 juil. 2019 à 06:31
Bonjour

Vous avez bien déclaré les loyers encaissés à la caf ?
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Bonjour

Non malheureusement je le savais pas je suis en plein Divorce et je vie chez mon fils aucun revenu sauf le RSA j’ai un dossier de surendettement il m’ont demander feuille d’imPots et loyers perçu

Merci
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Bonjour
une petite information
La CAF dit qu'il faut déclarer le loyer brut .
en réalité , il ne faut pas inclure les charges locatives récupérables si il y a bien sur, ensuite il faut enlever les impôts foncier divisé par 12 et l’assurance propriétaire (mensuelle) et les honoraire du syndic (mensuel). mais gardez bien les justificatifs en cas de contrôle et aussi le bail de location .
Il faut le déclarer dans la case autre ressources avec le code AUT
(voir la notice explicative de la DTR )
Et encore vous êtes perdant car vous payez la csg qui elle n'est pas déductible .
ils peuvent faire aussi une vérification avec les les impôts sur le revenu, et les impôts font aussi un abattement pour tenir compte des frais supplémentaires .
La somme déclarée sur votre DTR est enlevée au RSA bien sur .
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Bonjour,

Ils vont me le supprimer entièrement mon loyer et de 590€ je suis en plein divorce je vie chez mon fils et j’ai un dossier de surendettement galère

Merci
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vous n'êtes pas sans revenus puisque vous avez le Loyer de votre appartement qui est supérieur au RSA .
le surendettement est surement du a l'appartement que vous possédé , mais le RSA ne tient pas compte des dettes , il y a d'autres procédures pour ça .
Bon courage
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Merci à vous pour vos conseils
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