Bonjour,
Je suis en procédure de divorce.
Nous avons avons 2 autos et une moto.
Nous nous sommes mariée sous le régime de la communauté.
Est ce que je peut vendre ma moto au prix que je veux?
Merci
3 réponses
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Date
Date décroissante
kelsen15
Bonjour, à quel stade de la procédure êtes vous ?
Laurantoine
Bonjour.
Nous avons juste posé nos requête de divorce.
Nous sommes en attente d'une date pour le jugement.
Merci
kelsen15
D’accord, oui vous pouvez la vendre au prix que vous voulez à votre convenance, par contre si vous êtes mariés sans contrat de mariage, ce prix sera partagé en 2 au divorce