Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente véhicule

Laurantoine -  
 Laurantoine -
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce.
Nous avons avons 2 autos et une moto.
Nous nous sommes mariée sous le régime de la communauté.
Est ce que je peut vendre ma moto au prix que je veux?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Bonjour, à quel stade de la procédure êtes vous ?
0
Réponse 2 / 3
Laurantoine
 
Bonjour.
Nous avons juste posé nos requête de divorce.
Nous sommes en attente d'une date pour le jugement.
Merci
0
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
D’accord, oui vous pouvez la vendre au prix que vous voulez à votre convenance, par contre si vous êtes mariés sans contrat de mariage, ce prix sera partagé en 2 au divorce
0
Réponse 3 / 3
Laurantoine
 
Merci beaucoup de votre réponse
0