Election Municipale 2020 commune < 1000 hab.

PhiTau -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce que la loi a ou risque de changer pour les municipales de 2020, pour les communes de moins de 1000 habitants, en ce qui concerne le nombre de conseillers municipaux?

Merci par avance.
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
 
Pour le moment, rien ne semble devoir changer dans la loi électorale.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-plus-de-1000-habitants

Mais rien ne dit que le gouvernement/parlement n'envisage encore une modification d'ici là, bien qu'a priori peu probable


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