Déclaration d'une association tonton37 - Dernière réponse le 9 juil. 2019 1 réponse Peut on se servir des statuts comme règlement dans une association. merci pour vos réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rosieres1 bonjour, Votre question reste relativement vague mais les statuts d'une association s'imposent à tous les adhérents. Quel est précisément le problème? Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration de succession 2705 aragon60 Sujet Précédent Sujet Suivant
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