Déclaration d'une association
tonton37
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9 juil. 2019 à 12:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 juil. 2019 à 12:55
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 juil. 2019 à 12:55
A voir également:
- Déclaration d'une association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
rosieres1
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10 juin 2022
3 144
9 juil. 2019 à 12:55
9 juil. 2019 à 12:55
bonjour,
Votre question reste relativement vague mais les statuts d'une association s'imposent à tous les adhérents. Quel est précisément le problème?
Votre question reste relativement vague mais les statuts d'une association s'imposent à tous les adhérents. Quel est précisément le problème?
La législation juridique et financière évolue en permanence...