Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration d'une association

tonton37 -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peut on se servir des statuts comme règlement dans une association.
merci pour vos réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
bonjour,
Votre question reste relativement vague mais les statuts d'une association s'imposent à tous les adhérents. Quel est précisément le problème?
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses