Déclaration d'une association

tonton37 -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peut on se servir des statuts comme règlement dans une association.
merci pour vos réponse

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Votre question reste relativement vague mais les statuts d'une association s'imposent à tous les adhérents. Quel est précisément le problème?
    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses