FPT - accident de service - contester la consolidation

Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
- - Dernière réponse : jcblebon
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
- 11 juil. 2019 à 22:24
Bonjour,
En accident de service depuis le 24/10/18, une première expertise complète a eu lieu en janvier 2019 et la responsabilité de l'employeur a été reconnue, l'expert a préconisé une poursuite des soins (kiné) et une prochaine expertise en juin.
Je rencontre un autre expert en juin, la consultation a duré 20mn, il a vu tous les documents, les a photocopiés, il a observé mes mains (ténosynovite main droite) et ça c'est arrêté là. J'ai voulu en savoir plus, il m'a dit que son expertise serait uniquement envoyée à la mairie, que ni mon médecin traitant, ni moi, ne serions destinataires du rapport d'expertise.
Je vois mon médecin traitant en fin de semaine, je lui fais part de mon sentiment par rapport à cette expertise très courtes, elle me prolonge en accident de service pour un mois et, comme me l'avait conseillé l'orthopédiste, m'établit un certificat médical pour une demande de mi-temps thérapeutique.
J'envois ma demande avec le certificat de mon médecin à la mairie et je reçois une convocation chez un 3ème expert qui me reçoit, prend le temps de m'écouter, m'ausculte puis me propose un mi temps thérapeutique pour 3 mois avec restrictions.
La semaine suivante, je contacte la mairie pour savoir si je dois effectuer des démarches particulières avant ma reprise le lundi suivant. J'en profite pour donner mon sentiment sur le 2ème expert à l'agent et c'est là qu'elle m'apprend que le second expert m'a consolidé et que le mois que je viens de passer en arrêt ne sera plus en accident de service mais en congé maladie normal. Je m'étonne de ne pas en avoir été informé, ni par l'expert quand j'ai quitté le rdv, ni par la mairie vu que ça change beaucoup de choses, notamment par rapport aux primes.
L'agent RH ne sait pas trop quoi dire, qu'elle va recontacter le 2ème expert pour en savoir plus, qu'elle me recontactera dans la semaine. Je lui parle d'incohérences, que le 3 ème expert m'a proposé un mi-temps thérapeutique, qu'il a vu que ma main était encore gonflée, que mon médecin traitant m'a prolongé en accident de service, que j'ai encore des soins en cours. Je lui demande si j'ai un recours, elle me redit qu'elle me recontactera dans la semaine.

Désolé pour le pavé, mais j'ai essayé d'être précis.....j'ai parcouru le forum sur le sujet, j'ai cru comprendre que ma situation n'était pas unique mais surtout qu'elle pourrait être une façon pour ma mairie de se décharger de mes indemnités sur la sécu.

N'étant pas consolidé, raison pour laquelle je demande un mi temps thérapeutique, qui d'ailleurs m'est accordé pour 3 mois, je ne comprend pas le bien fondé de la décision du 2ème expert qui me passe en congé maladie normal, et encore moins la réaction des rh de ma mairie qui ne m'apportent pas de réponse ou au moins la reportent.

Je souhaite contester la décision, qu'en pensez vous ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonsoir,
LA FPT c'est très spécifique.
Peut être une piste pour vous :
http://www.cdg60.com/page-standard/ai-je-le-droit-de-solliciter-une-contre-expertise-medicale-si-je-ne-suis-pas-daccord
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf
(faire un copier coller dans votre barre de recherche)
Cordialement

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24238 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de nenuphar
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
0
Merci
Merci pour votre réponse.

Je crois effectivement que ma collectivité veut tout simplement se décharger sur la sécu, pour ne plus payer. La mairie oublie qu'elle a été reconnue responsable de ce qui m'arrive.
J'ai l'impression qu'ils jouent la montre afin que le délai de recours soit échu.
Commenter la réponse de jcblebon
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
0
Merci
Bonjour,

Nouvelles infos des rh : l'expert ne veut pas modifier la date de consolidation et je reprend donc lundi en mi temps thérapeutique.
Je souhaite contester la date de consolidation, mais je ne connais pas la procédure. L'agent rh m'a dit que je devais faire un courrier ainsi que mon médecin traitant disant que nous contestons la date et que je serai à nouveau convoqué en septembre pour une énième expertise.
Douceurdesiles974
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 9 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
-
Comme quoi les avis son contradictoire...mon syndicat m a dit que c était a moi de de monter le dossier, de trouver un expert et de voir avec le ou les médecin, mais que je n' avais pas a demander auprès de la RH !!!!
Donc qui croire ??? Sur le net j' ai vu effectivement que il fallait demander, or si on demande c est eux qui vont se charger de demander un expert qui ira en leur faveur. et c est pas ce qu on désire.
Comme vous je reprends suis en mi temps thérapeutique depuis le 29 juin jusque fin septembre...,et là en congés. On m a obligé à prendre mes vacances 2018 ainsi que celle de janvier à juin 2019.( 2017 je les aies perdues il parait,) bref je sais pas comment faire, ni combien de temps on a pour une contre expertise.
Commenter la réponse de jcblebon
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
0
Merci
Je vais tenter de m'approcher de la CGT de la mairie pour avoir des infos, une chose est sûre, je vais contester la consolidation au 14 janvier.
Dommage que personne ne se soit manifesté sur ce forum pour donner une procédure à suivre car une expertise qui dure 20mn, un expert qui te consolide sans te le dire et qui te donne un taux IPP de 2% sans t'avoir ausculté, ça me parait vraiment abusif.

Pour les congés, idem, je vais devoir prendre ceux de 2018 dès que j'arrive.

Je vous avoue que j'en ai gros d'avoir été jugé comme ça, je suis carrément démotivé
Douceurdesiles974
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 9 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
-
Oui je peux le comprendre...exactement ce que j' ai vécu !! Taux ipp 10 % et consolidation fixee au 28 juin 2019 pour reprise le 29 !!! Et visite médicale le 27 juin ,exactement comme vs l avez décrit .
Je ne sais pas pour vous, mais perso je n' ai même pas de suivi. Donc si il m arrive un pbl par la suite je ne pourrais rien faire car la com n a même pas jugé bon de marquer avec séquelles
Pour eux dossier clos je suis guérie... Sauf que là depuis le 29 c'est moi qui paye les frais car j' ai subit une nvelle infiltration, j' ai toujours de la kiné, etc.
Je ne sais pas non plus comment faire, ou me tourner vers une contre expertise....toutefois je sais que l on peut la demander soi même sans passer par le maire ...une fois faite on lui envoie.
Toute façon c est sur qu il surencherirons par dessus .

Et oui c est bien dommage que personne ne ai pu nous renseigner a ce sujet !!
Commenter la réponse de jcblebon
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
0
Merci
Je suis en train de me rapprocher des syndicats
Commenter la réponse de jcblebon
Dossier à la une