Syndic porte plainte pour vitesse
Bonjour,
J'habite en résidence d'un appartement ou je suis propriétaire, la copropriété à contacter le syndic pour porter plainte contre une personne qui réside a mon domicile car il arriverais avec une vitesse importante sur le parking. Je n'est jamais été informer de se problème verbalement ou par des lettres et t'il normal et que faire maintenant ?
J'habite en résidence d'un appartement ou je suis propriétaire, la copropriété à contacter le syndic pour porter plainte contre une personne qui réside a mon domicile car il arriverais avec une vitesse importante sur le parking. Je n'est jamais été informer de se problème verbalement ou par des lettres et t'il normal et que faire maintenant ?
A voir également:
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- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Rediger une plainte - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Porte fort ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 juil. 2019 à 15:57
8 juil. 2019 à 15:57
Bonjour,
C'est une personne majeure et donc responsable de ses actes qui doit en répondre. Vous n'êtes pas concerné.
C'est une personne majeure et donc responsable de ses actes qui doit en répondre. Vous n'êtes pas concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...