Parking privée ou accès autoriser
FloodZ
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans une résidence et nous disposons de parking mais la résidence ne possède pas de barrière d'entrer ou de sortit donc le parking et t'il privée ou tout le monde peut se garer?
J'habite dans une résidence et nous disposons de parking mais la résidence ne possède pas de barrière d'entrer ou de sortit donc le parking et t'il privée ou tout le monde peut se garer?
2 réponses
Bonjour
Peu importe qu'il y ait des barrières ou pas.
Les places de parking appartenant à une résidence privée sont privées, privatives pour celles qui appartiennent individuellement aux copropriétaires, ou communes aux autres. Leur utilisation est soumise au règlement de copropriété. Les places privatives sont réservées à leur propriétaire ou à qui celui-ci y admet (locataire, invité...).Les visiteurs peuvent être admis sur les autres, pourvu qu'ils visitent bien un résident
Relisez votre RC..
Peu importe qu'il y ait des barrières ou pas.
Les places de parking appartenant à une résidence privée sont privées, privatives pour celles qui appartiennent individuellement aux copropriétaires, ou communes aux autres. Leur utilisation est soumise au règlement de copropriété. Les places privatives sont réservées à leur propriétaire ou à qui celui-ci y admet (locataire, invité...).Les visiteurs peuvent être admis sur les autres, pourvu qu'ils visitent bien un résident
Relisez votre RC..
Bonjours,
même si il à aucun matérielle qui interdit l'accès elle reste quand même privée
et savez vous combien de place un appartement à t'il le droit?
même si il à aucun matérielle qui interdit l'accès elle reste quand même privée
et savez vous combien de place un appartement à t'il le droit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...