Parking privée ou accès autoriser

- - Dernière réponse : GKLONE
Messages postés
3246
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
- 8 juil. 2019 à 15:52
Bonjour,

J'habite dans une résidence et nous disposons de parking mais la résidence ne possède pas de barrière d'entrer ou de sortit donc le parking et t'il privée ou tout le monde peut se garer?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
3246
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
863
2
Merci
Bonjour
Peu importe qu'il y ait des barrières ou pas.
Les places de parking appartenant à une résidence privée sont privées, privatives pour celles qui appartiennent individuellement aux copropriétaires, ou communes aux autres. Leur utilisation est soumise au règlement de copropriété. Les places privatives sont réservées à leur propriétaire ou à qui celui-ci y admet (locataire, invité...).Les visiteurs peuvent être admis sur les autres, pourvu qu'ils visitent bien un résident
Relisez votre RC..

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24591 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de GKLONE
0
Merci
Bonjours,

même si il à aucun matérielle qui interdit l'accès elle reste quand même privée
et savez vous combien de place un appartement à t'il le droit?
GKLONE
Messages postés
3246
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
863 -
Il faut quand même que la nature 'privée' de la résidence soit claire, sans un panneau 'propriété privée' il n'est pas toujours évident de distinguer un parking privé d'un parking public.
Pour les places par appartement vous le saurez sûrement en lisant le RC ou votre bail.
Commenter la réponse de FloodZ
Dossier à la une