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Parking privée ou accès autoriser

FloodZ - 8 juil. 2019 à 15:32
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 8 juil. 2019 à 15:52
Bonjour,

J'habite dans une résidence et nous disposons de parking mais la résidence ne possède pas de barrière d'entrer ou de sortit donc le parking et t'il privée ou tout le monde peut se garer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 424
Modifié le 8 juil. 2019 à 15:41
Bonjour
Peu importe qu'il y ait des barrières ou pas.
Les places de parking appartenant à une résidence privée sont privées, privatives pour celles qui appartiennent individuellement aux copropriétaires, ou communes aux autres. Leur utilisation est soumise au règlement de copropriété. Les places privatives sont réservées à leur propriétaire ou à qui celui-ci y admet (locataire, invité...).Les visiteurs peuvent être admis sur les autres, pourvu qu'ils visitent bien un résident
Relisez votre RC..
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Réponse 2 / 2
FloodZ
8 juil. 2019 à 15:50
Bonjours,

même si il à aucun matérielle qui interdit l'accès elle reste quand même privée
et savez vous combien de place un appartement à t'il le droit?
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 424
Modifié le 8 juil. 2019 à 15:55
Il faut quand même que la nature 'privée' de la résidence soit claire, sans un panneau 'propriété privée' il n'est pas toujours évident de distinguer un parking privé d'un parking public.
Pour les places par appartement vous le saurez sûrement en lisant le RC ou votre bail.
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