Achat d'un bien issue d'une donation
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 juil. 2019 à 16:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 juil. 2019 à 16:17
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Ulpien1
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8 juil. 2019 à 16:17
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Bonjour
".... prendre la responsabilité de signer l'acte et de mettre à jour plus tard"
Vous n'êtes pas dans un souk! Vous êtes totalement inconscient.....
Comment se fait-il que le vendeur n'ait pas informé le notaire de l'existence d'un autre enfant résidant à l'étranger?Comment est établie la filiation avec cet enfant?
".... prendre la responsabilité de signer l'acte et de mettre à jour plus tard"
Vous n'êtes pas dans un souk! Vous êtes totalement inconscient.....
Comment se fait-il que le vendeur n'ait pas informé le notaire de l'existence d'un autre enfant résidant à l'étranger?Comment est établie la filiation avec cet enfant?