Achat d'un bien issue d'une donation

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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21 juillet 2019
- 8 juil. 2019 à 16:17
Bonjour,

Je suis en train d'acquérir un bien immobilier en vue de réaliser une colocation meublée.
Cet appartement a été donné par le propriétaire JL.S. à ses 2 fils S.S. et D.S.

Nous avons signé un compromis en avril et nous devions signer l'acte authentique demain (le 09/07).
Cependant , en relisant un peu plus attentivement l'acte de donation (à 2 jours de la signature), la clerc de notaire c'est rendu compte que Monsieur JL.S., en plus de ses 2 garçons, a une fille de 10 ans issue d'un 2eme mariage à Madagascar.

Pour pouvoir signer l'acte autentique, la clerc de notaire a besoin qu'un juge des tutelles valide la transaction au nom de l'enfant mineur et de ses intérêts (si j'ai bien compris).

Je précise que les propriétaires m'ont remis les clefs il y a une semaine et que les artisans ont commencé les travaux.
Je me retrouve donc à avoir avancé 12000€ de travaux et des artisans sur le chantier.

Mon objectif est de sécuriser mon achat et faire les travaux pour qu'il soit prêt en septembre pour les étudiants.

Quelles sont les options qui se présentent à moi pour réaliser l'objectif ?
Le compromis se termine le 19/07, dois je en resigner un nouveau ?
Sachant que la faut incombe à l'étude qui n'a pas vu ce document, ne peuvent ils pas prendrent la responsabilité de signer l'acte et de mettre à jour avec la réponse du juge plus tard ?
Combien de temps va-t-il faloir avant d'obtenir la réponse du juge ?
Y a -t-il un moyen de se passer d'une décision de justice ?

Merci pour vos précieux conseils !
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vendredi 2 mars 2018
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21 juillet 2019
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Merci
Bonjour
".... prendre la responsabilité de signer l'acte et de mettre à jour plus tard"
Vous n'êtes pas dans un souk! Vous êtes totalement inconscient.....
Comment se fait-il que le vendeur n'ait pas informé le notaire de l'existence d'un autre enfant résidant à l'étranger?Comment est établie la filiation avec cet enfant?

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