Déménagement et relogement durant travaux
BernardHD
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mardi 8 août 2017
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6 janvier 2024
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8 juil. 2019 à 13:12
Utilisateur anonyme - 11 déc. 2020 à 16:56
Utilisateur anonyme - 11 déc. 2020 à 16:56
Bonjour,
Lors de l'AG il a été voté des travaux toiture au-dessus de mon appartement (la toiture est mon plafond).
L'entreprise de charpentage ne peut pas effectuer les travaux avant que mon appartement soit complètement vide de ces meubles (impossible d'éviter la degradation de mes biens avec la poussière de la charpente/toiture qui résultera des travaux), ce qui rendra mon appartement inhabitable pendant 6/7 semaines.
Lors de l'AG il n'a pas été prévu de résolutions pour prendre en charge: 1/ mon déménagement et 2/ mon relogement.
Quelles références juridiques dois-je utiliser pour demander le vote de ces deux resolutions en AG supplémentaire avant travaux ou si le syndic peut les autoriser en mesure d'urgence, les travaux devant commencer dans 3 mois.
Merci.
Lors de l'AG il a été voté des travaux toiture au-dessus de mon appartement (la toiture est mon plafond).
L'entreprise de charpentage ne peut pas effectuer les travaux avant que mon appartement soit complètement vide de ces meubles (impossible d'éviter la degradation de mes biens avec la poussière de la charpente/toiture qui résultera des travaux), ce qui rendra mon appartement inhabitable pendant 6/7 semaines.
Lors de l'AG il n'a pas été prévu de résolutions pour prendre en charge: 1/ mon déménagement et 2/ mon relogement.
Quelles références juridiques dois-je utiliser pour demander le vote de ces deux resolutions en AG supplémentaire avant travaux ou si le syndic peut les autoriser en mesure d'urgence, les travaux devant commencer dans 3 mois.
Merci.
A voir également:
- Assurance habitation relogement pendant travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Salaire pendant fermeture pour travaux ✓ - Forum salariés
3 réponses
Utilisateur anonyme
8 juil. 2019 à 16:06
8 juil. 2019 à 16:06
Bonjour,
Vous avez la loi pour vous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807670/2019-07-08/
Il est temps de la chiffrer !
Vous avez la loi pour vous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807670/2019-07-08/
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Il est temps de la chiffrer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2019 à 11:56
28 juil. 2019 à 12:08
Avez-vous envoyé un chiffrage de votre préjudice ? Par courrier RAR ?