Changement regime matrimonial

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Bonjour

Nous avons fait une procedure pour un changement de regime matrimonial

après être passe chez le notaire il faut attendre 3 mois et la parution dans un journal officiel

pourriez vous me dire si nous pouvons consulter l annonce du journal et dans quel journal et ou trouvez ce journal?
nous sommes dans le 91

merci par avance de vos réponses
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2 réponses

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Messages postés
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vendredi 13 novembre 2015
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12 juillet 2019
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Merci
Bonjour,
Oui le notaire a du oublier le changement dans un journal d’annonces locales à sa convenance. Il suffit de lui demander lequel et la date de parution.

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Commenter la réponse de kelsen15
0
Merci
Bonjour
Voir le notaire qui s'occupe de cela.
Commenter la réponse de Cat
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