Changement regime matrimonial

Margueritei -  
 BRINDUSE -
Bonjour

Nous avons fait une procedure pour un changement de regime matrimonial

après être passe chez le notaire il faut attendre 3 mois et la parution dans un journal officiel

pourriez vous me dire si nous pouvons consulter l annonce du journal et dans quel journal et ou trouvez ce journal?
nous sommes dans le 91

merci par avance de vos réponses

2 réponses

  1.
    kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
     
    Bonjour,
    Oui le notaire a du oublier le changement dans un journal d’annonces locales à sa convenance. Il suffit de lui demander lequel et la date de parution.
    1
    1. BRINDUSE
       
      merci pour votre réponse
      0
  2. Cat
     
    Bonjour
    Voir le notaire qui s'occupe de cela.
    0

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