Changement regime matrimonial

Margueritei -  
Bonjour

Nous avons fait une procedure pour un changement de regime matrimonial

après être passe chez le notaire il faut attendre 3 mois et la parution dans un journal officiel

pourriez vous me dire si nous pouvons consulter l annonce du journal et dans quel journal et ou trouvez ce journal?
nous sommes dans le 91

merci par avance de vos réponses

2 réponses

  1. kelsen15
    Bonjour,
    Oui le notaire a du oublier le changement dans un journal d’annonces locales à sa convenance. Il suffit de lui demander lequel et la date de parution.
    1
    1. BRINDUSE
      merci pour votre réponse
      0
  2. Cat
    Bonjour
    Voir le notaire qui s'occupe de cela.
    0

    Discussions similaires

    Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
    Helpme

    2 réponses
    Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
    falloutgirl

    2 réponses
    Changement de compteur d'eau sans avoir été averti
    surfman79

    3 réponses
    Pièce explicative du changement de titulairz
    Oce

    1 réponse
    Litige avec Norauto
    geof754

    1 réponse