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Changement regime matrimonial

Margueritei -  
 BRINDUSE -
Bonjour

Nous avons fait une procedure pour un changement de regime matrimonial

après être passe chez le notaire il faut attendre 3 mois et la parution dans un journal officiel

pourriez vous me dire si nous pouvons consulter l annonce du journal et dans quel journal et ou trouvez ce journal?
nous sommes dans le 91

merci par avance de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Bonjour,
Oui le notaire a du oublier le changement dans un journal d’annonces locales à sa convenance. Il suffit de lui demander lequel et la date de parution.
1
BRINDUSE
 
merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
Cat
 
Bonjour
Voir le notaire qui s'occupe de cela.
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