Obligation alimentaire?

Mika - Modifié le 7 juil. 2019 à 07:14
Mika1942 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 - 8 juil. 2019 à 00:00
Bonjour

J' ai 77ans et je suis séparé de mon épouse depuis plus 15ans. Depuis, elle passe sa vie en Espagne (Malaga) avec son compagnon, dans la maison que lui a légué ses parents et revient en France 3,4 fois par an revoir ses deux fils de 38 et 40 ans.A ce jour nous avions gardé un compte bancaire commun ou elle pouvait retirer de l'argent à hauteur de 800€ ce qu'elle a fait tous les mois sans que cela pose problème.

Il y a 35 ans nous avions acheté une maison avec l'apport de ses parents. N'étant pas de nationalité française, j'ai fait en sorte, pour la rassurer, qu'elle en le titre de propriété. Dans les faits, j ai par mon travail assumé le remboursement du prêt. Lors de notre première séparation il y a 20 ans elle est resté dans la maison avec les enfants et je subvenais au moyens financiers. Ancienne hôtesse de l'air, parlant plusieurs langues c'est moi qui ai fait le nécessaire pour lui trouver un travail car elle n'en avait pas très envie reproduisant en sorte la vie de sa maman qui n'a jamais exercé une activité.

Notre maison que nous venons de vendre, je l'ai valorisée en y faisant des travaux pour 40000 à 50000€.

Elle a décidé de garder la totalité de la vente et rien pour moi. Est-ce son droit et est ce que je garde des obligations envers elle???

Merci pour vos lumières! sachant que je souhaite divorcer.

2 réponses

kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
6 juil. 2019 à 23:45
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous êtes mariés soir le régime de la communauté sans contrat de mariage.
Si on part de ce postulat, il faudrait analyser le titre de propriété de la maison. Si elle a fait une déclaration de remploi de son apport dans le titre et que ces fonds personnels ont financé + que le montant du prêt alors la maison lui est propre et elle est en droit de garder le prix de vente.
On considérera malheureusement pour vous que le remboursement du prêt par nature commun par vous seul est une charge du mariage et que donc vous y étiez tenu à proportion de vos facultés respectives au nom de vos obligations légales du mariage ( jurisprudence actuelle).
Par contre au divorce vous pouvez faire valoir que vous avez financé avec de l’argent personnel ou de l’argent de communauté les travaux de la maison qui la valorise et alors madame vous devra une somme égal au profit subsistant (= valeur actuelle de la maison avec les travaux - valeur actuelle de la maison sans les travaux)
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Mika1942 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
8 juil. 2019 à 00:00
merci pour votre réponse et votre gentillesse.Je vais tenter de retrouver l'acte de mariage au milieu des cartons du déménagement
Cordialement
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