Mon logement augmente fortement est-ce normal

- - Dernière réponse : djivi38
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17 juillet 2019
- 5 juil. 2019 à 18:01
Bonjour, j’ai emménagé le 01/05/2015 ds mon logement et je passe de 690 à 712.29 le 01/05 2019 je suis démunie et me demande si mon logement augmente de 20€ ou 10€ ts les ans est ce normal?
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Bonjour,
Il faut donner plus d'informations !
C'est le loyer qui augmente ? ou alors le loyer et les charges ?
690 c'est le loyer à quelle date ?
quel était le montant de votre loyer hors charges en avril 2019?
est-ce que le bail mentionne un indice de référence et une date de révision annuelle ?

Normalement cette année, l'augmentation ne peut pas dépasser +1.70%, soit 701,73 euros depuis l'an dernier. Mais il faut donner les réponses aux questions avant de confirmer le calcul.

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Merci
bonjour,

dit autrement :

RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)

- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).

- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.

=> Questions :
1/- Une révision est-elle prévue sur le contrat de location ?
2/- A quelle date ? Date d'effet? Date de signature ? Autre date? (je ne demande pas la date de votre emménagement.)
3/- Quel est le trimestre de référence mentionné ?
4/- Quel est votre loyer actuel HC (Hors Charges) ?
5/- Quel est le montant des charges ?
6/- Les charges sont-elles "au réel" (avec des provisions mensuelles régularisées chaque année) OU "au forfait" ?

cdt.
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