Sécurité pour acheteur en cas litige
marie
-
Modifié le 4 juil. 2019 à 18:28
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 5 juil. 2019 à 00:00
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 5 juil. 2019 à 00:00
Bonjour,
Je suis sur le points d acheter la maison que je loue actuellement, mon financement n ai pas accepté du as un prêt voiture encore en cours pendant 4ans,
EN ACCORD AVEC MON PROPRIÉTAIRE, il veut que l ont signé u' compromis de vente et mettre un fate butoire 4 ans après pour la signature de l acte de vente finale.
Ce qui me permettrai de commencer les gros travaux que je souhaite entreprendre dans la maison.
La question est comment je suis couverte et sécurisé en cas de décès du propriétaire ou de litige par rapport à la vente et au frais de travaux que j ai engagé sur la maison avant signature définitive de vente, faut il que j ajoute une close supplémentaire pour ce motif ?
D avance merci Mme H
Je suis sur le points d acheter la maison que je loue actuellement, mon financement n ai pas accepté du as un prêt voiture encore en cours pendant 4ans,
EN ACCORD AVEC MON PROPRIÉTAIRE, il veut que l ont signé u' compromis de vente et mettre un fate butoire 4 ans après pour la signature de l acte de vente finale.
Ce qui me permettrai de commencer les gros travaux que je souhaite entreprendre dans la maison.
La question est comment je suis couverte et sécurisé en cas de décès du propriétaire ou de litige par rapport à la vente et au frais de travaux que j ai engagé sur la maison avant signature définitive de vente, faut il que j ajoute une close supplémentaire pour ce motif ?
D avance merci Mme H
A voir également:
- Sécurité pour acheteur en cas litige
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Leboncoin, acheteur demande remboursement - Forum Consommation
- Grille salaire securite - Guide
3 réponses
kasom
Messages postés
32289
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 février 2025
8 829
4 juil. 2019 à 18:29
4 juil. 2019 à 18:29
Bonjour
Un compromis avec une date butoir à 4 ans n'est pas possible
rapprochez vous du notaire, une location vente peut être une solution
Un compromis avec une date butoir à 4 ans n'est pas possible
rapprochez vous du notaire, une location vente peut être une solution
Peut on faire. U'e. Location vente dans le cas où la maison est en sci ?
kasom
Messages postés
32289
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 février 2025
8 829
Modifié le 4 juil. 2019 à 19:03
Modifié le 4 juil. 2019 à 19:03
aucune idée, voyez un notaire
cela dépendra des statuts de la SCI je pense
cela dépendra des statuts de la SCI je pense
djivi38
Messages postés
52510
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2025
15 498
Modifié le 5 juil. 2019 à 00:02
Modifié le 5 juil. 2019 à 00:02
bonjour,
et choisissez votre propre notaire, différent de celui du vendeur : les dépenses seront identiques.
cdt.
et choisissez votre propre notaire, différent de celui du vendeur : les dépenses seront identiques.
cdt.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
4 juil. 2019 à 21:13
4 juil. 2019 à 21:13
Bonjour
Consultez votre notaire car tout compromis d'une durée supérieure à dix -huit mois doit être établi par acte authentique et donc par un notaire. Celui-ci intégrera les dispositions nécessaires pour les questions que vous posez.
Consultez votre notaire car tout compromis d'une durée supérieure à dix -huit mois doit être établi par acte authentique et donc par un notaire. Celui-ci intégrera les dispositions nécessaires pour les questions que vous posez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...