Sécurité pour acheteur en cas litige
marie
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le points d acheter la maison que je loue actuellement, mon financement n ai pas accepté du as un prêt voiture encore en cours pendant 4ans,
EN ACCORD AVEC MON PROPRIÉTAIRE, il veut que l ont signé u' compromis de vente et mettre un fate butoire 4 ans après pour la signature de l acte de vente finale.
Ce qui me permettrai de commencer les gros travaux que je souhaite entreprendre dans la maison.
La question est comment je suis couverte et sécurisé en cas de décès du propriétaire ou de litige par rapport à la vente et au frais de travaux que j ai engagé sur la maison avant signature définitive de vente, faut il que j ajoute une close supplémentaire pour ce motif ?
D avance merci Mme H
Je suis sur le points d acheter la maison que je loue actuellement, mon financement n ai pas accepté du as un prêt voiture encore en cours pendant 4ans,
EN ACCORD AVEC MON PROPRIÉTAIRE, il veut que l ont signé u' compromis de vente et mettre un fate butoire 4 ans après pour la signature de l acte de vente finale.
Ce qui me permettrai de commencer les gros travaux que je souhaite entreprendre dans la maison.
La question est comment je suis couverte et sécurisé en cas de décès du propriétaire ou de litige par rapport à la vente et au frais de travaux que j ai engagé sur la maison avant signature définitive de vente, faut il que j ajoute une close supplémentaire pour ce motif ?
D avance merci Mme H
3 réponses
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Bonjour
Un compromis avec une date butoir à 4 ans n'est pas possible
rapprochez vous du notaire, une location vente peut être une solution
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Bonjour
Consultez votre notaire car tout compromis d'une durée supérieure à dix -huit mois doit être établi par acte authentique et donc par un notaire. Celui-ci intégrera les dispositions nécessaires pour les questions que vous posez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...