Procédure de rejet de chèque

- - Dernière réponse :  Marie - 4 juil. 2019 à 08:45
Bonjour,

Un courrier d’information préalable est parti le 29/06/2019 pour chèque de 90,4€, dépassement de 80 euros du découvert, vraiment...). Nous sommes donc le week-end. Et le 1/7, je découvre qu’on m’a rejeté un chèque payé le 21/6 (205€, le dépassement de 80€ était avec les 205 payés).
Le 2/7 je reçois le courrier d’information préalable pour celui de 90,4 qui a été payé.
Le 3/7 toujours aucun courrier d’injonction mais la banque me dit que je dois restituer les moyens de paiement comme la lettre me le demande (sauf que je ne l’ai pas).
De plus, comment aurais-je pu anticiper ce rejet étant donné que c’était le week-end et que le courrier est arrivé après le rejet? Je ne pouvais donc rien faire.

Est ce légal? Je trouve cela très abusé .
Merci
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3 réponses

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Merci
Bonjour,
Légalement vous n'avez pas le droit d'émettre un chèque sans avoir au préalable la provision, c'est ainsi qu'on anticipe.
Pour le reste la loi ne précise pas le délai pour prévenir le client qui va de 1 à 4 jours, la banque n'étant pas responsable du délai postal.

De manière générale, regardez vos comptes tous les jours et quand vous voyez cela contactez la banque pour trouver une solution.
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Merci
Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse. Je ne remets pas en cause le fait d’avoir été en dépassement.
Toutefois, le chèque qui a été rejeté n’a fait l’objet d’aucune info préalable et le compte était créditeur à l’émission.
Concernant celui de 90,4€ c’est à la présentation que cela a buggué car des prélèvements ont été payés.
Ce que je voulais savoir c’est quelle était l’intention de la banque en m’envoyant une lettre d’information le samedi pour les 90,4€ et rejeter le chèque de 205€ le lundi.
Sur la lettre d’info est indiqué que j’avais 48 heures pour réapprovisionner. Malheureusement je l’au reçue après qu’ils aient décider de rejeter. C’était évident car le courrier ne fonctionne pas le dimanche...
Merci
Il est étonnant qu'il n'y ai pas eu de courrier pour le premier chèque car cela est le plus souvent automatique. Vous pouvez toujours demander le double à la banque.
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Merci
Ce qui me gêne c’est que le courrier loi Murcef est du 29/06 (samedi) avec un cachet sur l’enveloppe au 1/7 et je l’ai reçu le 2/7. ( pour chèque de 90,4€). Qui a été payé.

Et le 1/7 il y a eu un rejet pour chèque de 205€ ( payé le 21/6). Pas de courrier.
Et lettre d’injonction non reçue et ce jour.
Je ne pouvais rien faire car les dates ne collent pas en termes de respect de l’information préalable

Merci
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