Reconnaissance duree de remuneration
edony
-
nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
Je me suis rendue compte en observant mes bulletins de salaire que mon ancienneté de rémunération à été modifié.
Je suis rentrée au sein de mon entreprise par le biais d'un contrat d'alternance en 2007 et suite à cela j'ai été embauché en CDI.
Est ce que mon employeur doit intégrer dans mon ancienneté mon alternance?
En décembre 2011, j'avais une ancienneté de rémunération de 4 ans et en novembre 2012 je n'ai que 3 ans et 10 mois???
MERCI de votre aide
Je me suis rendue compte en observant mes bulletins de salaire que mon ancienneté de rémunération à été modifié.
Je suis rentrée au sein de mon entreprise par le biais d'un contrat d'alternance en 2007 et suite à cela j'ai été embauché en CDI.
Est ce que mon employeur doit intégrer dans mon ancienneté mon alternance?
En décembre 2011, j'avais une ancienneté de rémunération de 4 ans et en novembre 2012 je n'ai que 3 ans et 10 mois???
MERCI de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Article L6222-16 code du travail
Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 8
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
Je rajoute que même si dans votre convention collective il y avait une clause contraire, cette convention ne peut pas faire obstacle à la reprise d'ancienneté prévue par le code du travail.
Bonne journée
Article L6222-16 code du travail
Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 8
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
Je rajoute que même si dans votre convention collective il y avait une clause contraire, cette convention ne peut pas faire obstacle à la reprise d'ancienneté prévue par le code du travail.
Bonne journée
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