Suspension de permis pour conduite sous stupéfiant
Jdejdouz2
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2019 à 15:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2019 à 15:00
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1 réponse
Josh Randall
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1 juil. 2019 à 15:00
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Bonjour
Votre permis a fait l'objet d'une rétention par les forces de l'ordre et c'est la préfecture qui a ordonné la suspension administrative de votre permis.
La suspension judiciaire n’est pas cumulable avec la suspension administrative
Un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
Votre permis a fait l'objet d'une rétention par les forces de l'ordre et c'est la préfecture qui a ordonné la suspension administrative de votre permis.
La suspension judiciaire n’est pas cumulable avec la suspension administrative
Un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761