Conduite sans permis
Résolu
Bonjour,
Je me suis fait arrêter hier pour excès de vitesse (73 km/h au lieu de 50) et à cette occasion j'ai avoué que je conduisais sans permis (annulation), et qu'en plus je n'avais pas d'assurance ! Je suis convoquée chez le Délégué du Procureur en avril, mais je passe mon examen du code le 3 mars.
1) si j'obtient mon code, la Préfecture me délivrera-t-elle un nouveau permis, ou sera elle informée de la procédure en cours ?
2) Est-ce que je risque un suspension du nouveau permis, voire un interdiction de le repasser ?
Je précise que j'ai une situation personnelle complexe avec un enfant autiste à conduire tous les matins à 80 km de chez moi, et aucune prise en charge financière possible pour un taxi ou autre. Les gendarmes m'ont bien dit qu'il de préparer ma défense, est-il utile que je consulte un avocat, voire que je me fasse accompagner ? Je ne passe pas devant un tribunal. Merci d'avance de votre réponse.
Je me suis fait arrêter hier pour excès de vitesse (73 km/h au lieu de 50) et à cette occasion j'ai avoué que je conduisais sans permis (annulation), et qu'en plus je n'avais pas d'assurance ! Je suis convoquée chez le Délégué du Procureur en avril, mais je passe mon examen du code le 3 mars.
1) si j'obtient mon code, la Préfecture me délivrera-t-elle un nouveau permis, ou sera elle informée de la procédure en cours ?
2) Est-ce que je risque un suspension du nouveau permis, voire un interdiction de le repasser ?
Je précise que j'ai une situation personnelle complexe avec un enfant autiste à conduire tous les matins à 80 km de chez moi, et aucune prise en charge financière possible pour un taxi ou autre. Les gendarmes m'ont bien dit qu'il de préparer ma défense, est-il utile que je consulte un avocat, voire que je me fasse accompagner ? Je ne passe pas devant un tribunal. Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Conduite sans permis
- Conduite supervisée def - Guide
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
3 réponses
folimi
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23 févr. 2011 à 22:29
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Bonsoir,
Vous pouvez prendre un avocat lors de votre convocation devant le délégué du Procureur. Dans votre cas, c'est conseillé.
Les infractions de défaut d'assurance et défaut de permis ont effectivement comme peines complémentaires repspectivement l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis et l'interdiction de conduire certains véhicules.
Il se peut qu'il y ait des répercussions sur votre nouveau permis.
A voir ce que le Procureur vous propose comme peine(s) via le délégué.
Vous pouvez prendre un avocat lors de votre convocation devant le délégué du Procureur. Dans votre cas, c'est conseillé.
Les infractions de défaut d'assurance et défaut de permis ont effectivement comme peines complémentaires repspectivement l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis et l'interdiction de conduire certains véhicules.
Il se peut qu'il y ait des répercussions sur votre nouveau permis.
A voir ce que le Procureur vous propose comme peine(s) via le délégué.
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23 févr. 2011 à 21:36
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Bonsoir ,
Je pense que vous devriez vous faire aider par un avocat et peut-etre envisager de deamnder l'aide juridictionnelle.Qui sait ?
Je pense que vous devriez vous faire aider par un avocat et peut-etre envisager de deamnder l'aide juridictionnelle.Qui sait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...