Dégradation d'un muret causé par un tiers inconnu (locataire)

droit-finances14 - 1 juil. 2019 à 08:43
 droit-finances14 - 3 juil. 2019 à 15:13
Bonjour à tous,
Nous sommes locataire et venons de constater que le muret en pierre a été enfoncé (fissuré devant et plus dégradé à l'arrière chute de pierre ainsi qu'un poteau désaxé maintenant la clôture) par un tiers inconnu. Quelques traces de peinture blanche sur le muret. Aucun constat par les voisins. Réparation imputée au locataire ou propriétaire ? (perte de franchise). Qui paye ? Merci d'avance pour vos avis.

1 réponse

Bonjour
Tel que vous décrivez le dommage, son origine est extérieure aux lieux loués.
Dès lors votre responsabilité présumée est exonérée;
pour être survenu sans votre faute
pour être le fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit chez vous.
Informez imperativement votre bailleur, par écrit, en décrivant les dommages et leur origine exterieure aux lieu loué.
Il appartiendra à votre bailleur de faire sien le règlement de ce dommage.
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droit-finances14
2 juil. 2019 à 08:16
Bonjour, merci pour votre réponse.
Le muret concerne la clôture de la location et non un muret d'une résidence.
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Oui, j'avais bien compris; c'est le mur de clôture du terrain loué sur lequel se situe votre logement.
(Lequel est malgré tout votre résidence...)
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droit-finances14
3 juil. 2019 à 15:13
bonjour, tout à fait, merci.
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