Vente annulée après signature

StphanieFerrier -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L' an dernier le vendeur et moi avons signé un contrat de vente entre particuliers avant de trouver une date pour se rendre ensemble devant notaire. 3 jours après il me laisse un message vocal me stipulant que la maison à été vendu par l'agence immobilière. Est-il dans son droit ?

2 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Si le "papier"dont vous faites état était celui-là, il n'avait aucune valeur et vous auriez été débouté de toute action en justice.Tel que rédigé, il n'apporte pas la preuve de l'accord des parties.
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      le lieu, le prix, les signatures ?? et ce ne serait pas un accord ?

      j'ai quand m^me un doute

      mais c'est aussi pourquoi j'ai conseillé de voir un avocat pour être sûr de la rédaction
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    2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
       
      Non, la vente n'est pas parfaite car l'objet (le bien) n'est pas défini: le "bien immobilier situé à" est insuffisant. En conséquence cassation systématique si une juridiction juge la vente parfaite.
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    Comment vous dire : un an après c'est un peu tard , il fallait réagir dès son appel

    qu'espérez vous ?
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    1. Angele59200 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, dès la mauvaise nouvelle apprise j'ai appelé un courtier qui a appelé un notaire et m'a répondu que mon papier ne vallait rien.or en lisant les forum,je comprends l inverse.donc j'aurais aimé avoir votre réponse et d'avoir s'il était encore possible de faire quelque chose?
      Cordialement
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    2. Angele59200 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      De plus j'entame une nouvelle démarche d'achat et je ne voudrais pas me faire avoir 2 fois.
      Cordialement
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    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      alors pour la suite : voyez un notaire' ( ou un avocat) qui vous expliquera comment rédiger une vraie offre d'achat ( ou de vente ) pour être certaine de faire valoir vos droits en cas de rétractation du vendeur

      je pense que votre "papier" est un peu léger , vous auriez probablement du aller au Tribunal pour faire valoir vos droits
      ou alors vous auriez pu jouer et bloquer la vente du bien en "utilisant bien ce papier " via un avocat qui vous aurait indiqué la marche à suivre , et non vous contenter d'un appel à "quelqu'un " qui a demandé à "quelqu'un"

      donc anticipez la rédaction de votre offre à faire contresigner par le vendeur pour être certaine de votre "coup"

      bon achat
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    4. Angele59200 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup pour vos réponses ????
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    5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      vous n'avez pas compris ?
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