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Vente annulée après signature

StphanieFerrier - Modifié le 30 juin 2019 à 22:49
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 juil. 2019 à 23:04
Bonjour,
L' an dernier le vendeur et moi avons signé un contrat de vente entre particuliers avant de trouver une date pour se rendre ensemble devant notaire. 3 jours après il me laisse un message vocal me stipulant que la maison à été vendu par l'agence immobilière. Est-il dans son droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
1 juil. 2019 à 10:32
Bonjour
Si le "papier"dont vous faites état était celui-là, il n'avait aucune valeur et vous auriez été débouté de toute action en justice.Tel que rédigé, il n'apporte pas la preuve de l'accord des parties.
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 788
1 juil. 2019 à 11:13
le lieu, le prix, les signatures ?? et ce ne serait pas un accord ?

j'ai quand m^me un doute

mais c'est aussi pourquoi j'ai conseillé de voir un avocat pour être sûr de la rédaction
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
1 juil. 2019 à 12:18
Non, la vente n'est pas parfaite car l'objet (le bien) n'est pas défini: le "bien immobilier situé à" est insuffisant. En conséquence cassation systématique si une juridiction juge la vente parfaite.
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 788
1 juil. 2019 à 00:53
bonjour

Comment vous dire : un an après c'est un peu tard , il fallait réagir dès son appel

qu'espérez vous ?
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Angele59200 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
1 juil. 2019 à 06:00
Bonjour, dès la mauvaise nouvelle apprise j'ai appelé un courtier qui a appelé un notaire et m'a répondu que mon papier ne vallait rien.or en lisant les forum,je comprends l inverse.donc j'aurais aimé avoir votre réponse et d'avoir s'il était encore possible de faire quelque chose?
Cordialement
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Angele59200 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
1 juil. 2019 à 06:37
De plus j'entame une nouvelle démarche d'achat et je ne voudrais pas me faire avoir 2 fois.
Cordialement
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 788
1 juil. 2019 à 10:10
alors pour la suite : voyez un notaire' ( ou un avocat) qui vous expliquera comment rédiger une vraie offre d'achat ( ou de vente ) pour être certaine de faire valoir vos droits en cas de rétractation du vendeur

je pense que votre "papier" est un peu léger , vous auriez probablement du aller au Tribunal pour faire valoir vos droits
ou alors vous auriez pu jouer et bloquer la vente du bien en "utilisant bien ce papier " via un avocat qui vous aurait indiqué la marche à suivre , et non vous contenter d'un appel à "quelqu'un " qui a demandé à "quelqu'un"

donc anticipez la rédaction de votre offre à faire contresigner par le vendeur pour être certaine de votre "coup"

bon achat
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Angele59200 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
1 juil. 2019 à 22:56
Merci beaucoup pour vos réponses ????
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 788
1 juil. 2019 à 23:04
vous n'avez pas compris ?
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