Offices de tourisme ont le droit de refuser l'acces sans acte illegale ?

Messages postés
77
Date d'inscription
lundi 21 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2019
-
Bonjour, ma question est simple a comprendre, donc inutile de me demander le pourquoi du comment de ma vie personnelle ...

Les offices de tourisme ont ils le droit de refuser l'acces a une personne au dela d'une duree maximale ?

Par exemple, un office de tourisme qui est ouvert de 13h a 20h, peut il forcer une personne qui n'a commis aucun acte illegale a quitter la structure trois ou quatres heures avant la fermeture ?

Si vous n'etes pas certain de vos reponses, merci de ne pas repondre.

Merci infiniment a vous
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
1
Merci
bonjour
sauf si la personne s'y comporte mal... je ne vois pas quelle raison serait invoquée..
ceci dit, vous ne voulez rien dire, soit... mais on ne peut pas vous répondre juridiquement sans avoir plus de précision

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24400 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Mars
Dossier à la une