Jugement partis civil
hchristian52
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Tournesol -
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Bonjour,
suite à un jugement au tgi en 2005 , la personne a été condamné a me versé des dommages et intérêt 500 euros , mais à l'époque elle étais insolvable , donc j'ai pas pris d'huissier
aujourd’hui cette personne est solvable puis je prendre un huissier pour réclamer c'est dommage et intérêt qui date de 2005 soit 14 ans plus tard ?
cdt
suite à un jugement au tgi en 2005 , la personne a été condamné a me versé des dommages et intérêt 500 euros , mais à l'époque elle étais insolvable , donc j'ai pas pris d'huissier
aujourd’hui cette personne est solvable puis je prendre un huissier pour réclamer c'est dommage et intérêt qui date de 2005 soit 14 ans plus tard ?
cdt
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