Jugement partis civil

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27 juin 2019
- - Dernière réponse :  Tournesol - 27 juin 2019 à 18:42
Bonjour,
suite à un jugement au tgi en 2005 , la personne a été condamné a me versé des dommages et intérêt 500 euros , mais à l'époque elle étais insolvable , donc j'ai pas pris d'huissier

aujourd’hui cette personne est solvable puis je prendre un huissier pour réclamer c'est dommage et intérêt qui date de 2005 soit 14 ans plus tard ?
cdt
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Oui vous pouvez.
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