Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de renouvellement de carte stationnement après l'avoir eu pendant 12ans..

Rochebelle -  
 Tournesol -
Bonjour,
Ma fille âgée de 25 ans , handicapé mentale avec scoliose Thoraco lombaire neurologique se voit refuser la carte de stationnement...
Envoi d'un courrier sans réponses n'y accusé de réception.
que doi je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
 
Bonjour,

Vous avez dans votre courrier, les modes de recours.
Recours gracieux : MDPH
Recours contentieux : tribunal

Attention au délai.
0

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
carte de retrait livret a de la banque postale renouvellée?
seo -
lutttinette -

1 réponse
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Renouvellement cb : je ne reçois pas la nouvelle.
Wanderer07 -
Wanderer07 -

6 réponses
contestation amende stationnement
papiyesyes -
papiyesyes -

5 réponses