Refus de renouvellement de carte stationnement après l'avoir eu pendant 12ans..

- - Dernière réponse :  Tournesol - 27 juin 2019 à 18:50
Bonjour,
Ma fille âgée de 25 ans , handicapé mentale avec scoliose Thoraco lombaire neurologique se voit refuser la carte de stationnement...
Envoi d'un courrier sans réponses n'y accusé de réception.
que doi je faire?
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Vous avez dans votre courrier, les modes de recours.
Recours gracieux : MDPH
Recours contentieux : tribunal

Attention au délai.
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