Plainte a huissier de justice
evelynepalazot
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite porter plainte contre un huissier qui m à fait une saisie sur salaire pour une ancienne mutuelle que j avais résilier et en plus le même huissier m à fait un blocage sur mon compte courant
Je souhaite porter plainte contre un huissier qui m à fait une saisie sur salaire pour une ancienne mutuelle que j avais résilier et en plus le même huissier m à fait un blocage sur mon compte courant
2 réponses
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Bonjour;
L"huissier a en mains un titre exécutoire obtenu par le créancier...si vous avez manqué des étapes ce n'est que votre faute.
Un huissier n'est qu'un exécutant aux ordres de son client, le créancier.
Une saisie et un blocage de compte avec un titre exécutoire sont tout à fait légaux.
Rien ne vous empêche de saisir le juge de l'exécution si vous estimez que vous ne devez rien, pour ce faire, contactez un autre huissier.
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Bonjour,
A mon avis la banque n'aurait pas agi sans la présentation d'un titre exécutoire par l'huissier (faisant suite à un jugement). En partant de là, la plainte n'est pas recevable.
Avez vous eu connaissance d'un jugement pour cette dette envers votre ancienne mutuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...