Vente de particulier
Résolu
Anthony
-
26 juin 2019 à 21:05
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 27 juin 2019 à 06:59
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A voir également:
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3 réponses
Afrikarnak
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26 juin 2019 à 21:19
26 juin 2019 à 21:19
Bonjour
Chaque semaine on voit plusieurs cas de ce genre..
L'acheteur a vu et essayé le véhicule par ailleurs en règle (CT OK..).
Vendeur et acheteur étaient d'accord sur la chose et son prix. La vente est dite 'parfaite' au sens légal.
La vente est un Contrat qui ne peut être révoqué.. Cf Code Civil L1193:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Quant à l'histoire du 'vice caché' c'est un argument aussi bidon que récurrent.. La Procédure est longue, couteuse et aléatoire.. L'enjeu n'en vaut pas le risque. Seules les expertises judiciaires sont retenues.. Alors l'avis de son copain garagiste ne vaut rien..
Tu es face à un chantage.. Les menaces sont bidon.. Laisse braire! Et ne cède pas, tu ne lui dois rien ..
On voit parfois des cas d'échange de pièces ...
Si le garagiste a démonté il n'y a plus de possibilité d'expertise judiciaire donc pas de procédure possible..
A+
Chaque semaine on voit plusieurs cas de ce genre..
L'acheteur a vu et essayé le véhicule par ailleurs en règle (CT OK..).
Vendeur et acheteur étaient d'accord sur la chose et son prix. La vente est dite 'parfaite' au sens légal.
La vente est un Contrat qui ne peut être révoqué.. Cf Code Civil L1193:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Quant à l'histoire du 'vice caché' c'est un argument aussi bidon que récurrent.. La Procédure est longue, couteuse et aléatoire.. L'enjeu n'en vaut pas le risque. Seules les expertises judiciaires sont retenues.. Alors l'avis de son copain garagiste ne vaut rien..
Tu es face à un chantage.. Les menaces sont bidon.. Laisse braire! Et ne cède pas, tu ne lui dois rien ..
On voit parfois des cas d'échange de pièces ...
Si le garagiste a démonté il n'y a plus de possibilité d'expertise judiciaire donc pas de procédure possible..
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zoulou33
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26 juin 2019 à 21:11
26 juin 2019 à 21:11
Bonsoir
D'après ce que j'ai vu sur ce forum et d'autres personnes viendront je pense le dire aussi laisses braire cette personne te coupes tout avec. Tu as fait une vente avec le CT de moins de six mois donc tu ne risques rien.
D'après ce que j'ai vu sur ce forum et d'autres personnes viendront je pense le dire aussi laisses braire cette personne te coupes tout avec. Tu as fait une vente avec le CT de moins de six mois donc tu ne risques rien.
Ah merci pour vos réponses, ça me rassures parce que mpi je n'ai eu aucun soucis avec le véhicule et il ne m'a toujours pas donner la preuve du garage et il a changés d'après ses dires les bougies et les bobines d'allumages tout en sachant que le vehicule à été acheté reprogrammé et qu'il prevoyait déjà de changer de turbo etc pour plus de puissance
Afrikarnak
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27 juin 2019 à 06:59
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Ses preuves tu t'en f..
Laisse le éructer..
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