Traite agricole
christianebergerettichristiane
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christianebergerettichristiane -
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Bonjour,
notre Maman a aujourd'hui 104 ans, depuis 1975 (IVD à l'époque ), mes parents papa( decede) avaient fait des baux de 2 fois 9 ans et les autres reconduits tacitements,à un paysan pour fermage ,il prend sa retraite à son tour et laisse les terrains, la MSA nous dit que si elle ne reloue pas a un autre paysan elle ne touchera plus ses indemnitées de retraite ce qui serait quand même étonnant, elle ferait comment pour payer la maison de retraite??ELLE ne devrait garder que 3hect sur les 5 qu'elle louait, comment faire ? quel sorte de baux pourrait-on faire sans s'engager de nouveau avec un paysan trop longtemps?
merci de votre reponse
notre Maman a aujourd'hui 104 ans, depuis 1975 (IVD à l'époque ), mes parents papa( decede) avaient fait des baux de 2 fois 9 ans et les autres reconduits tacitements,à un paysan pour fermage ,il prend sa retraite à son tour et laisse les terrains, la MSA nous dit que si elle ne reloue pas a un autre paysan elle ne touchera plus ses indemnitées de retraite ce qui serait quand même étonnant, elle ferait comment pour payer la maison de retraite??ELLE ne devrait garder que 3hect sur les 5 qu'elle louait, comment faire ? quel sorte de baux pourrait-on faire sans s'engager de nouveau avec un paysan trop longtemps?
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2 réponses
étonnant car un agriculteur à la retraite dans notre région ( Normandie ) a le droit d’exploiter 5 hectare .
Seul solution votre vous louer à votre mère , c’est vous qui payer la MSA. et vous faite le travail par un agriculteur
Seul solution votre vous louer à votre mère , c’est vous qui payer la MSA. et vous faite le travail par un agriculteur
Bonjour
D'après ce que l'on comprend de vos explications, votre mère percevrait une pension , sans doute de réversion, de la MSA; mais à quel titre votre père aurait-il eu droit à une retraite agricole alors qu'il n'apparait nulle part qu'il ait été salarié agricole ou exploitant?
D'après ce que l'on comprend de vos explications, votre mère percevrait une pension , sans doute de réversion, de la MSA; mais à quel titre votre père aurait-il eu droit à une retraite agricole alors qu'il n'apparait nulle part qu'il ait été salarié agricole ou exploitant?
merci tout d'abord de prendre le temps de me repondre, mon pere etait agriculteur et exploitait ses terres, il a prit sa retraite a 61 ans avec IVD et pour ce faire il fallait faire un bail a un paysan qui comme je l'ai mentionne,2fois 9 ans puis annee par annee a son tour celui laisse les terrains pour se retirer, ma maman a la reversion de sa pension mais on nous a dit a la msa qu'elle risquait de la perdre si elle ne relourait pas ,, etonnant,ou plutot ecouerant!!!
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement