Application base forfaitaire pour les cotisations sans accord du salarié

Marlene -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon employeur a appliqué la base forfaitaire pour les cotisations,ce qui est son droit en tant qu association ,mais sans mon accord sans mon accord prealable ....comme il est precisé dans les textes trouves sur votre site?Pouvez vous me confirmer cette obligation de l accord du salarié?Merci

1 réponse

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    comme il est precisé dans les textes trouves sur votre site?

    avec le lien on aurait pu voir ce que disait les textes ...
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