Application base forfaitaire pour les cotisations sans accord du salarié
Marlene
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon employeur a appliqué la base forfaitaire pour les cotisations,ce qui est son droit en tant qu association ,mais sans mon accord sans mon accord prealable ....comme il est precisé dans les textes trouves sur votre site?Pouvez vous me confirmer cette obligation de l accord du salarié?Merci
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